Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans la zone UA : - Toutes constructions et activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les constructions à usage d’activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitations agricoles et forestières) à condition :  Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;  Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

- L’aménagement et l’extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances préexistantes.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UA1 et UA2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Desserte par les réseaux

1 - EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Dans le cas de rejets industriels, les prétraitements des effluents devront obligatoirement être réalisés avant rejet dans le réseau public.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement, conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 - EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement le cas échéant.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 20 Février 2019).

5 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue.

Elles devront être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre.

Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexes, cellier, garage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En bordure des voies, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement existant.

Pour assurer cette continuité, l'immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexes, cellier, garage. Si, par application de l'article UA6, une construction s'établit en recul de l'alignement, l'épaisseur constructible de 15 mètres recule d'autant dans la mesure où les prospects en fond de parcelle peuvent être respectés sans adaptation.

Au delà de cette profondeur de 15 mètres : - Les constructions annexes de l'habitation ou à caractère commercial pourront être édifiées en limites séparatives des parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3,50 m par rapport au niveau du sol naturel, ou à une distance de 4 mètres. - Les constructions principales pourront être édifiées dans le plafond de l’îlots, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres doit être respectée entre deux bâtiments non contigus.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus. - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre. - Aux constructions annexes qui représentent une dépendance d’une maison d’habitation (garages, abris de jardin,…).

Emprise au sol

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Hauteur des constructions

La hauteur à l'égout des toitures de toute construction doit être au plus égale à la hauteur moyenne des constructions voisines.

Les faîtages doivent s'inscrire dans l'enveloppe générale des toitures de la zone UA.

Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan.

La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35 %

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. Aucune terrasse en surplomb sur les gisements mitoyens ne sera tolérée.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de préférence en tuile ronde de teinte vieillie. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes. Pour les hangars, garages, remises, etc…, la couleur des toitures devra être celle des tuiles vieillies. Les toitures terrasses sont interdites.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les enduits seront dans la teinte du sable local ou de la pierre locale. Ils pourront être également dans une teinte proche d’un enduit ancien situé à proximité.

Les teintures de couleur des enduits, des menuiseries et de la ferronnerie ne pourront jamais être blanches. Les bardages métalliques sont interdits.

Les moteurs de climatisation ne seront pas perceptibles depuis l’espace public ou seront intégrés dans la composition de la façade par un dispositif qualitatif (coffret métallique, ventelles,…)

Clôtures :

Lorsque les clôtures sont envisagées, elles devront être constituées de murs d’une hauteur comprise entre 1,40 m et 1,80 m ou d’un muret surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical peint. Elles pourront être doublées d’une haie vive plantée à l’intérieur.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées cidessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Pour les constructions en ordre continu, les lignes électriques et téléphoniques seront établies sous câbles courant sous les corniches de maison et mieux chaque fois que possible et notamment pour les traversées des rues et places, enterrées.

Stationnement

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement), traités et aménagés de telle sorte que l’aspect et la salubrité des lieux n’en soient pas altérés.

Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront maintenues. Les arbres abattus seront remplacés.

CHAPITRE II

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Extrait de règlement – Zones UE et 1AUe - DOCUMENT DE TRAVAIL

SABLET

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

3 PIECE N°

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOLiHA84

JB.PORHEL Responsable pôle Urbanisme

G.JUDAS Assistant d’études Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°2

Règlement

1

19/10/2023

SOMMAIRE

Pages

TITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2

CHAPITRE I - ZONE UA

3

CHAPITRE II - ZONE UB

9

CHAPITRE III - ZONE UC

16

CHAPITRE IV - ZONE UD

24

CHAPITRE V - ZONE UE

32

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

39

CHAPITRE VI - ZONE 1AU

40

CHAPITRE VII - ZONE 1AUe

46

CHAPITRE VIII - ZONE 2AU

52

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

54

CHAPITRE IX - ZONE A

55

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

62

CHAPITRE X - ZONE N

63

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ELEMENT DE PAYSAGE IDENTIFIE AU

TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

70

TITRE 6 - DISPOSITIONS ISSUES DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE

EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

- TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL