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Edifiable

Zone 2AU

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 7 mètres des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
À quelle distance du voisin ?
La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.
Quelle surface au sol ?
Article 2AU10 – Hauteur des constructions Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 127 articles, avec une recherche
Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone 2AU, toute nouvelle construction ou installation est interdite.

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementées par le Plan Local

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article 2AU 3Accès et voirie

Accès et voirie Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 7 mètres des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 7 mètres ou à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Le long des cours d’eau ou des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 10 m de la limite du domaine public ou des berges.

Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 4 mètres ou en limite séparative.

Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 9Emprise au sol

Intitulé du document : Emprise au sol Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU10 – Hauteur des constructions Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Extrait de règlement – Zones UE et 1AUe - DOCUMENT DE TRAVAIL

SABLET

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

3 PIECE N°

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOLiHA84

JB.PORHEL Responsable pôle Urbanisme

G.JUDAS Assistant d’études Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°2

Règlement

1

19/10/2023

SOMMAIRE

Pages

TITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2

CHAPITRE I - ZONE UA

3

CHAPITRE II - ZONE UB

9

CHAPITRE III - ZONE UC

16

CHAPITRE IV - ZONE UD

24

CHAPITRE V - ZONE UE

32

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

39

CHAPITRE VI - ZONE 1AU

40

CHAPITRE VII - ZONE 1AUe

46

CHAPITRE VIII - ZONE 2AU

52

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

54

CHAPITRE IX - ZONE A

55

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

62

CHAPITRE X - ZONE N

63

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ELEMENT DE PAYSAGE IDENTIFIE AU

TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

70

TITRE 6 - DISPOSITIONS ISSUES DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE

EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

- TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.