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Edifiable

Zone 2AUZone à Sablet

  • Zone

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 7 mètres des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
À quelle distance du voisin ?
La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.
Quelle surface au sol ?
Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
Jusqu'à quelle hauteur ?
Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.
Combien d'espaces verts ?
Non réglementés par le Plan Local d’Urbanisme. - TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE IX REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Le texte du règlement de la zone 2AU, 13 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le règlement entier, 130 articles

Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 10 zones

Dans l’ensemble de la zone 2AU, toute nouvelle construction ou installation est interdite.

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le même sujet dans les 10 zones

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol

Article 2AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Le même sujet dans les 10 zones

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 10 zones

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 7 mètres des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 7 mètres ou à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Le long des cours d’eau ou des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 10 m de la limite du domaine public ou des berges.

Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 10 zones

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

Toutefois, les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être implantées à 4 mètres ou en limite séparative.

Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le même sujet dans les 10 zones

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Le même sujet dans les 10 zones

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 10 zones

Non réglementés par le Plan Local d’Urbanisme.

  • TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

Aux zones agricoles

Chapitre IX reglement applicable a la zone a

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Sablet

Extrait de règlement – Zones UE et 1AUe - DOCUMENT DE TRAVAIL

Departement de vaucluse piece n°

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°2

Règlement

Conçu par

Commune

Dressé par

SOLiHA84

Jb.porhel

Responsable pôle Urbanisme

G.Judas

Assistant d’études Urbanisme

Pages

Titre 1

-

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I chapitre II chapitre III chapitre IV chapitre V -

Titre 2

-

ZONE UA

ZONE UB

ZONE UC

ZONE UD

ZONE UE

Dispositions applicables aux zones a urbaniser

CHAPITRE VI - ZONE 1AU

CHAPITRE VII - ZONE 1AUe

CHAPITRE VIII - ZONE 2AU

Titre 3

-

Dispositions applicables aux zones agricoles

Chapitre IX -

Titre 4

-

Zone a dispositions applicables aux zones naturelles

Chapitre X - zone n

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ELEMENT DE PAYSAGE IDENTIFIE AU

TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

TITRE 6 - DISPOSITIONS ISSUES DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE

Exterieure contre l’incendie

  • TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

Aux zones urbaines

Chapitre I reglement applicable a la zone UA

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 9 autres zones de Sablet

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Sablet, approuvé le 20/03/2025, 13 articles pour la zone 2AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.