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Edifiable

PLU de Saint-Branchs

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
37211_PLU_20230905, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/09/2023
Lecture
108 pages, 6 zones, 95 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAh : Zone agricole et naturelle - zone couvrant le bâti des tiers à l'activité agricole localisé dans la zone à dominante agricole en vue de permettre son évolutionN : Zone naturelle de protection des milieux naturels et forestiersNh : Zone couvrant le bâti des tiers à l'activité agricole localisé dans la zone à dominante naturelle en vue de permettre son évolutionA : Zone agricole et naturelle - zone de protection du potentiel agronomique, économique et biologique des solsAi : Zone agricole et naturelle - zone de protection du potentiel agronomique, économique et biologique des sols strictement inconstructibleUC : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesUB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvarnt les extensions récentes du bourgUA : Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvrant la structure historique du bourgAe : Zone agricole et naturelle - zone couvrant d'anciens bâtiments agricoles pouvant être réaffectés en entrepôtsNj : Zone urbaine couvrant les secteurs de jardin sur lesquels seule la création d'annexes à l'habitation est autoriséeNe : Zone naturelle à vocation d'équipements publics d'intérêt collectifUAa : Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvrant la structure historique du bourgUBa : Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvarnt les extensions récentes du bourg non desservis par le réseau d'assainissement collectifAeq : Zone agricole et naturelle - zone couvrant les activités équestres de loisirs1AUhz : Zone à urbaniser - zone d'urbanisation à court terme à vocation principale d'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 8 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Branchs

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Branchs en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

127 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 127 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
40 rue du Commerce, 37320 Saint-Branchs
Téléphone
02 47 26 30 15
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saint-branchs.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 95 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Branchs ?

Le document opposable est 37211_PLU_20230905, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Branchs ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUHZ, A, N, UA, UB, UC. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Branchs ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Branchs est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Branchs ?

127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 110 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Branchs ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Branchs ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Branchs, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 637 habitants
Code postal
37320
Code INSEE
37211
Département
Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 413 sur 1 413 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.