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Edifiable

Construire à Saint-Branchsles règles du PLU

Plan de zonage
Ah : Zone agricole et naturelle - zone couvrant le bâti des tiers à l'activité agricole localisé dans la zone à dominante agricole en vue de permettre son évolutionN : Zone naturelle de protection des milieux naturels et forestiersNh : Zone couvrant le bâti des tiers à l'activité agricole localisé dans la zone à dominante naturelle en vue de permettre son évolutionA : Zone agricole et naturelle - zone de protection du potentiel agronomique, économique et biologique des solsAi : Zone agricole et naturelle - zone de protection du potentiel agronomique, économique et biologique des sols strictement inconstructibleUC : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesUB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvarnt les extensions récentes du bourgUA : Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvrant la structure historique du bourgAe : Zone agricole et naturelle - zone couvrant d'anciens bâtiments agricoles pouvant être réaffectés en entrepôtsNj : Zone urbaine couvrant les secteurs de jardin sur lesquels seule la création d'annexes à l'habitation est autoriséeNe : Zone naturelle à vocation d'équipements publics d'intérêt collectifUAa : Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvrant la structure historique du bourgUBa : Zone urbaine à vocation principale d'habitat couvarnt les extensions récentes du bourg non desservis par le réseau d'assainissement collectifAeq : Zone agricole et naturelle - zone couvrant les activités équestres de loisirs1AUhz : Zone à urbaniser - zone d'urbanisation à court terme à vocation principale d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUHZ

    Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant avant exécution de fouilles et remblais jusqu’à l’égout de la toiture. 1- Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder : -...

  • Zone A

    Définition : La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des parcelles avoisi...

  • Zone N

    Définition : La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des parcelles avoisi...

  • Zone UA

    Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant avant exécution de fouilles et remblais jusqu’à l’égout de la toiture. 1- Hauteur absolue La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder : - ...

  • Zone UB

    Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant avant exécution de fouilles et remblais jusqu’à l’égout de la toiture. 1- Hauteur maximale La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder : -...

  • Zone UC

    Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant avant exécution de fouilles et remblais jusqu’au point le plus haut du faîtage. 1- Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Branchs

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
40 rue du Commerce, 37320 Saint-Branchs
Téléphone
02 47 26 30 15
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saint-branchs.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 8 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Saint-Branchs en chiffres

Les 127 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Branchs ?

Le document opposable est 37211_PLU_20230905, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Branchs ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUHZ, A, N, UA, UB, UC. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Branchs ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Branchs est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Branchs ?

127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 110 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Branchs ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Branchs ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
37211_PLU_20230905, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/09/2023
Contenu
108 pages, 6 zones, 95 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 47 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 704 m².

Code INSEE
37211
Code postal
37320
Département
Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
Fibre
1 413 locaux raccordables sur 1 413 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.