Zone UEZone urbaine à Saint-Contest

L’emprise au sol de toutes les constructions implantées sur l’unité foncière ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. Cette règle s’applique à tous les lots issus d’une division de terrain.

Coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 20% minimum applicable sur la superficie totale de l’unité foncière : cette surface devra rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles.

Dispositions particulières#

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cadre des reconstructions à l’identique de bâtiments existants si ces règles rendent la reconstruction impossible.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

10ARTICLE UE 10 : Hauteur maximum des constructions#

Dispositions générales#

Les constructions présenteront au maximum 5 niveaux. La hauteur maximale, en tout point des constructions par rapport au terrain naturel, est de 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Cependant la hauteur maximale d'une façade droite ne pourra excéder 12m, Le dernier niveau sera alors réalisé en attique.

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Les niveaux de plancher de rez-de-chaussée ne pourront émerger de plus d'un mètre par rapport au terrain naturel avant travaux.

Les constructions existantes, ayant une hauteur supérieure à celles fixées dans les dispositions générales du présent article, peuvent faire l'objet d'extension selon une altimétrie identique, dès lors que l'insertion de la construction dans le site est respectée et que l’opération ne porte pas atteinte à la qualité des lieux.

Les dispositions de cet article UE10 ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages liés aux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général. Leur hauteur :

• ne doit pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - et devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

11ARTICLE UE 11 : Aspect exterieur#

Principes généraux

11.1.a. Règles générales

Les constructions et installations autorisées ne devront nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intègrent. Si les activités exercées dans les constructions autorisées sont de nature à engendrer une gêne pour le voisinage, des dispositions constructives devront être prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec ce voisinage. Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux allant dans le sens d’une bonne intégration dans le paysage, et un traitement homogène sur toutes les façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière. Les paraboles de réception numérique ou satellite ne sont pas autorisées en façade visible depuis la voie publique. Elles seront implantées sur la toiture ou au sol. Les aires de stockage et/ou de dépôt visibles depuis l’espace public doivent être dissimulées par la disposition des bâtiments ou par l'implantation de haies et de plantations.

Prescriptions architecturales

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11.2.a. Façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que les briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit.

Les principes généraux du présent article devront être respectés.

Les teintes des matériaux respecteront l'harmonie générale du secteur : blanc - gris (du gris clair au graphite) - pierre de Caen ; Les teintes vives sont limitées aux enseignes et éléments de modénature.

Ceux qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels (bardages de bois, vitrages, structures métalliques, etc...) pourront présenter des teintes différentes dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti / paysage.

L'utilisation de bardages de bois peints ou lasurés est autorisée.

Les enseignes ne comporteront que les inscriptions nécessaires à la raison sociale ou l'objet social de l'activité. Elles ne déborderont pas du volume de la construction et seront intégrées à son architecture.

11.2.b. Toitures

De manière générale, en cas de toiture en pente, celle-ci ne pourra être supérieure à 30°. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’un parti pris architectural de qualité et s’intégrant dans le paysage urbain. Les toitures visibles doivent être traitées avec soin. Elles seront de couleur ardoise ou gris foncé; l'emploi de matériaux métalliques dont le zinc est autorisé. En cas de réalisation d'acrotère, celui-ci sera d'une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment. Tout pastiche architectural est interdit.

11.2.c. Clôtures, murs, portails

L'absence de clôture sera autant que possible privilégiée. Néanmoins, les clôtures qui seraient réalisées seront faites de grillages rigides sur potelets ou/et de haies basses taillées d'essences locales ; leur hauteur sera mise en cohérence avec celle des clôtures voisines. Elle ne pourra excéder 2m

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant la multiplicité des matériaux, - en recherchant la simplicité des formes et des structures, - en tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes.

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Les limites des parcelles jouxtant les zones A et N doivent être plantées de haies bocagères constituées d'un rideau d'arbres hautes tiges et /ou d'arbustes d'essences locales et variées.

11.2.d. Citernes et stockage

Les citernes ou bacs de stockage de combustibles d’origine fossile, de même les citernes de récupération d’eau pluviale de plus de 1000 litres, ne doivent pas être apparents. Dans les zones de remontées de nappes, de ruissellement et les zones humides, des dispositifs devront être prévus pour éviter toute forme de pollution par les citernes et bacs de stockages de combustibles.

11.2.e. Systèmes d’énergie renouvelable

Les systèmes d’énergie renouvelable :

• doivent être intégrés au bâti ou à son environnement,
• ne doivent pas créer de nuisances notamment : - des nuisances sonores continues et constantes, quel qu’en soit le degré, - des vibrations sensibles, notamment de basses fréquences, hors du fonds.

12ARTICLE UE 12 : Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété sauf en cas de constructions à destination de commerces et de services.

Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’activité et les usages liés à la construction : l’offre de stationnement en nombre et en organisation et traitement (perméable, imperméable) devra être définie et précisée lors des demandes d’autorisations.

La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m² (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra ainsi faire au moins 2,50m X 5,00m.

Pour le stationnement adapté aux personnes handicapées, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m² (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,30m x 5,00m.

L’espace destiné aux vélos :

• devra être couvert, sécurisé, éclairé, situé en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment ;

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• devra être équipé de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels.
• devra être aménagé avec une surface minimum de 3m² sauf pour les constructions existantes ;

Tout parking extérieur de plus de 6 véhicules doit être paysagé de façon à masquer au mieux les véhicules.

Les aires de parking extérieur de plus de 40 places devront être découpées en plusieurs unités et séparées par des espaces verts et plantations.

Les haies devront être libres, c’est-à-dire que les arbustes devront être distancés, entre eux et par rapport à la limite parcellaire, de manière qu’ils puissent, exprimer, à la taille adulte attendue, leur port naturel sans empiéter sur l’espace public ou les parcelles voisines. Elles devront être composées d’une alternance d’essences variées et locales.

Dispositions relatives aux portails#

Clôtures et portails doivent être de même nature pour conserver l’harmonie. Le choix des matériaux et des couleurs des portails doit respecter l’harmonie des portails existants dans l’environnement.

Dispositions particulières Dans les secteurs concernés par le risque de remontées de nappes, les clôtures et portails ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement permanent ou temporaire des eaux.

11.2.d. Systèmes d’énergie renouvelable

Les systèmes d’énergie renouvelable :

• doivent être intégrés au bâti ou à son environnement,
• ne doivent pas créer de nuisances notamment : - des nuisances sonores continues et constantes, quel qu’en soit le degré, - des vibrations sensibles, notamment de basses fréquences, hors du fonds.

12ARTICLE Au 12 : stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété sauf en cas de constructions à destination de commerces et de services.

Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction.

La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m² (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra ainsi faire au moins 2,50m X 5,00m.

Pour le stationnement adapté aux personnes handicapées, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m² (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,30m x 5,00m.

L’espace destiné aux vélos :

• devra être couvert, sécurisé, éclairé, situé en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment ;
• devra être équipé de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels.
• devra être aménagé avec une surface minimum de 3m² sauf pour les constructions existantes ;

Tout parking extérieur de plus de 6 véhicules doit être paysagé de façon à masquer au mieux les véhicules.

Les aires de parking extérieur de plus de 40 places devront être découpées en plusieurs unités et séparées par des espaces verts et plantations.

Constructions à vocation de : Habitat

Stationnement automobile

Stationnement vélos

Minimum 2 places par logement#

Surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute

• 1.5m² par logement de type chambre, studio, F1 ou F2
• 3m² par logement de type F3 ou F4
• 4,5m² par logement de type F5 ou plus

Bureaux / activités / commerces

La surface maximale dédiée au stationnement est de 1 place pour 35 m² de surface de plancher

Surface minimale de 3m² à laquelle s’ajoute 1,5 m² pour 80 m² de surface de plancher

Restaurant Hébergement hôtelier

2 places de stationnement par tranches de 10 m² de salle de restaurant Pour les hôtels restaurants, la règle la plus contraignante sera prise en compte 1 place par chambre. Pour les hôtels restaurants, la règle la plus contraignante sera prise en compte

Activités artisanales et Minimum 1 place pour 120 m² industrielles

de surface de plancher

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Equipements collectifs

Le nombre de place de stationnement devra être en rapport avec l’utilisation envisagée du bâtiment

Une offre de stationnement vélo sera systématiquement prévue. Sa capacité devra être adaptée au type d’équipement, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs.

Modalités d'application

• Les normes de stationnement indiquées dans le tableau ci-dessus portent sur les constructions neuves et les transformations des constructions existantes ;
• Dans le tableau ci-dessus, lorsqu’un minimum de place pour le stationnement automobile est imposé, les normes de stationnement indiquées portent sur des tranches complètes de surface de plancher.

Exemple d’application pour une construction à vocation de commerces :

• pour une surface de plancher inférieure à 35 m², aucune place de stationnement automobile n’est exigée ;
• pour une surface de plancher supérieure ou égale à 35 m² et inférieure à 70 m², le PLU peut exiger, au maximum, une place de stationnement automobile ;
• pour une surface de plancher supérieure ou égale à 70 m² et inférieure à 105 m², le PLU peut exiger, au maximum, deux places de stationnement automobile ;
• etc.)
• Dans le cas d’une extension, la surface de plancher à prendre en compte est la somme de celle de l’extension et de celle déjà existante.
• Pour une unité foncière à cheval sur plusieurs zones, on appliquera la limitation correspondant à la zone sur laquelle se situe la plus grande partie de l’unité.
• Lorsque le décompte des places aboutit à un nombre décimal, le nombre de places de stationnement exigé est arrondi au nombre supérieur.

Dispositions particulières#

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé à ce que les places manquantes soient réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Contest – Règlement écrit - Modification simplifiée n°1 ZONE UE

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Ainsi, les normes définies isolément par type de constructions pourront être réduites si les places de stationnement du parc commun correspondent à des occupations alternatives dans le courant de la journée ou de la semaine (bureaux d’entreprise, commerces, logements…).

13ARTICLE UE 13 : Espaces libres et plantations#

Obligation de planter : 15% de la superficie de l'unité foncière seront traités en espace vert planté. Il sera planté un arbre-tige à grand développement par tranche de 100m2 de terrain non­ bâti (y compris les réserves pour extensions et les aires de stationnement). Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l’air libre, accueillant plus de 6 places de stationnement, doivent faire l’objet d’une composition paysagère. Les aires de stationnement seront bordées de bosquets ou de haies basses en bordure des voies. L’usage de plantes invasives est interdit (voir liste en annexe).

Dispositions spécifiques pour la plantation de haies Les clôtures vertes sont obligatoirement constituées de haies basses taillées ou d'alignement d'arbres d'essences locales. Les haies de conifères sont interdites. Les haies devront être libres, c’est-à-dire que les arbustes devront être distancés, entre eux et par rapport à la limite parcellaire, de manière qu’ils puissent, exprimer, à la taille adulte attendue, leur port naturel sans empiéter sur l’espace public ou les parcelles voisines. Elles devront être composées d’une alternance d’essences variées et locales. Les haies arbustives monospécifiques sont interdites.

Chemins à conserver identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme

Les chemins existants repérés au règlement graphique sont protégés au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Contest – Règlement écrit - Modification simplifiée n°1 ZONE UE

Les zones a urbaniser#

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Contest – Règlement écrit – Modification simplifiée n°1 ZONE UE

Zone au#

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Contest – Règlement écrit – Modification simplifiée n°1 ZONE AU

Preambule du reglement de zone#

Caractère de la zone Extrait du rapport de présentation : « Elle correspond aux espaces de projet de la commune. Il s’agit d’espaces à dominante résidentielle pouvant accueillir une certaine mixité fonctionnelle. Ces secteurs sont couverts par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) suivantes :

• OAP Centre Bourg composée des zones AUaBourg La Demeurée et AUBourg Des Champs Bailly,
• OAP Buron, correspondant à la zone AUBuron». Les OAP définissent notamment le phasage d'ouverture à l'urbanisation des zones AU.

1ARTICLE Au 1 : occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble de la zone AU

Sont interdits dans l’ensemble de la zone AU :

• Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt ;
• Les dépôts de véhicules, de matériaux, de ferrailles, de combustibles solides, de déchets et les entreprises de casse de voiture ;
• Les nouvelles constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière;
• Les entrepôts commerciaux non-liés à un commerce de vente ou de détail ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), exceptées celles mentionnées à l’article AU2 ;
• Les terrains aménagés permanents ou saisonniers de camping, caravanes d’habitation, habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• Le stationnement, de plus de trois mois, sur le domaine privé de caravanes, campingcars, mobil-homes ou autres véhicules assimilés.
• Les affouillements et les exhaussements du sol, sauf ceux mentionnés à l’article AU2 ;
• L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

Dans les secteurs affectés par un risque d’inondation par remontées de nappes :

En secteurs d’aléas forts (profondeur de l’eau comprise entre 1m et 2,5m) et très forts (profondeur de l’eau comprise entre 0 et 1m) (cf. plan de règlement graphique), sont interdits :

• Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; o L’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

2ARTICLE Au 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans la zone AU (tous sous-secteurs compris)

En zone AU, sont autorisés :

• Les constructions à destination d’habitation,
• Les constructions à destination d’hébergements hôteliers, commerces, bureaux, de services, de d’artisanat, sont autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat et les prescriptions du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial de Caen Métropole ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les constructions et installations, de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public. Pour celles qui impliquent des règles de constructions particulières, les dispositions des articles AU3 à AU13 du présent règlement ne s’appliquent pas à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article AU 11.1 ;
• Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être compatibles avec la destination de la zone, à condition : - d’être liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés dans le secteur, - ou qu’ils soient nécessaires à la gestion des eaux pluviales, - ou qu’ils soient destinés à l’aménagement de voies, de réseaux divers ou d’ouvrages hydrauliques
• Les extensions des constructions et installations existantes, dès lors qu’elles ne sont pas de nature à accroître les nuisances existantes de telle façon qu’elles deviendraient incompatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) compatibles avec l’habitat ;
• Les reconstructions à l’identique en cas de sinistre uniquement à condition que ce sinistre n’ait pas pour origine un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLU.
• Les constructions sur sous-sols seront réalisées sous l’entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s’imposent du fait des risques d’infiltration d’eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d’écoulement des eaux pluviales.

Pour les constructions et installations recevant du public, autorisées dans la zone et qui impliquent des règles de constructions particulières, les dispositions des articles AUA3 à AUA13 du présent règlement ne s’appliquent pas à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article AU 11.1.

Dans les sous-secteurs AUabourg

Les constructions à destination de commerces sont aussi autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat et les prescriptions du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial de Caen Métropole. Activités non nuisibles avec l'habitat….

Dans les secteurs affectés par un axe de ruissellement

Dans les secteurs affectés par un axe de ruissellement (cf étude hydraulique de zonage et de gestion des eaux pluviales disponible en annexe du PLU), les installations, aménagements et constructions (à l’exception des aménagements et ouvrages dédiés à la prévention du risque d’inondation) ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

3ARTICLE Au 3 : acces et voirie#

Tout projet d'aménagement de voirie nouvelle doit tenir compte du « cahier de recommandations techniques, pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme », disponible auprès de Caen la mer et du règlement de collecte de Caen la mer. https://www.caenlamer.fr/content/cahier-de-recommandations-techniques-pourune-meilleurs-prise-en-compte-des-dechets-menagers

Les principes d’accès aux futures zones sont indiqués aux OAP.

L’offre de stationnement devra être en cohérence avec le Plan de Déplacement urbain en vigueur de Caen La Mer.

Constructions à vocation de : Habitat : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, hébergement pour personnes âgées ou résidences universitaires

Stationnement automobile

Minimum 1 place/40 m² de surface de plancher#

Habitat hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, hébergement pour personnes âgées ou résidences universitaires Activités, commerces, bureaux, hébergement hôtelier Equipements collectifs

Minimum 2 places par logement#

Minimum d’une place pour 60m² de surface de plancher Minimum d’une place pour 50m² de surface de plancher

Stationnement vélos

Surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute

• 1.5m² par logement de type chambre, studio, F1 ou F2
• 3m² par logement de type F3 ou F4
• 4,5m² par logement de type F5 ou plus.

Surface minimale de 3m², à laquelle s’ajoute 1,5 m² pour 80 m² de surface de plancher Une offre de stationnement vélo sera systématiquement prévue. Sa capacité devra être adaptée au type d’équipement, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs.

Modalités d'application

• Les normes de stationnement indiquées dans le tableau ci-dessus portent sur les constructions neuves et les transformations des constructions existantes ;
• Dans le tableau ci-dessus, lorsqu’un minimum de places pour le stationnement automobile est imposé, les normes de stationnement indiquées portent sur des tranches complètes de surface de plancher.
• Dans le cas d’une extension, la surface de plancher à prendre en compte est la somme de celle de l’extension et de celle déjà existante.
• Pour une unité foncière à cheval sur plusieurs zones, on appliquera la limitation correspondant à la zone sur laquelle se situe la plus grande partie de l’unité.
• Lorsque le décompte des places aboutit à un nombre décimal, le nombre de places de stationnement exigé est arrondi au nombre supérieur.
• 3 places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'une résidence universitaire équivalent à un logement. Dans ce cas, lorsque le décompte du nombre de logements équivalents aboutit à un nombre décimal, le nombre de logements équivalents est arrondi au nombre inférieur.
• L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé à ce que les places manquantes soient réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Ainsi, les normes définies isolément par type de constructions pourront être réduites si les places de stationnement du parc commun correspondent à des occupations alternatives dans le courant de la journée ou de la semaine (bureaux d’entreprise, commerces, logements…).

13ARTICLE AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.

Obligation de planter :

Seules les plantations de végétaux d’essences locales sont autorisées.

Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 0,50m ; Les arbres le sont à une distance minimale de 2m.

La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Espaces communs, verts :

Les lotissements ou groupe d'habitations d'une superficie supérieure à 5000m2 (Lors de la réalisation d'opérations d'aménagement en plusieurs tranches, c'est la superficie totale de l'opération qui sera prise en compte) comprendront une surface plantée au moins égale à 15 % de la superficie totale de l'unité foncière.

Ces espaces verts seront plantés d'arbres-tiges, aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité et équipés de mobiliers urbains (dans le respect des types retenus sur la commune).

Ne sont pas comptés dans ce minima obligatoire :

• Les bassins de rétention des eaux pluviales ; à l'exception des ouvrages qui par leur paysagement (noues plantées, etc ...) font partie intégrante des espaces verts.

Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté au moins égal à 30 % de leur superficie totale. Ces espaces verts plantés sont végétalisés et / ou arborés. Les toitures végétalisées peuvent être intégrées dans le calcul.

Pour les parcelles dont la surface est inférieure ou égale à 550 m², cet espace vert planté sera de 20% minimum.

Pour les parcelles recevant d'autres occupations, cette superficie minimale d'espace vert est ramenée à 20 %. Cet espace sera planté à raison d'un arbre par tranche de 200m2 d’espace non construit sur la parcelle.

Chemins à conserver identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme

Les chemins existants repérés au règlement graphique sont protégés au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme.

Préservation du patrimoine paysager identifié au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme

A ce titre sont identifiées, des haies et arbres remarquables.

Tous les travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine naturel, identifié au règlement écrit, en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Sont autorisés les travaux de gestion courantes (tailles de formation, tailles douces, élagage des branches basses…) ou des travaux de remise en état dans la mesure où ils n’altèrent pas la qualité sanitaire et ne nuisent pas à la survie de cet élément végétal.

Les élagages d’un élément de patrimoine végétal protégé sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation de ses qualités paysagères, ni de perspectives visuelles et qu’ils sont compatibles avec l’aptitude à la taille et la survie de cet élément.

Les coupes, dessouchages ou abattages des arbres existants isolés ou constituant d’un alignement d’arbres ou d’une haie protégée sont proscrites sauf :

• Les coupes et abattages nécessaires à l’entretien des plantations,
• Les abattages et coupes sanitaires des plantations dont l’avenir est compromis, en plein processus de dégradation ou présentant des risques pour la sécurité publique (enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, etc.)
• Les coupes et abattages nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général.

Les plantations pourront être supprimées à condition d’être remplacées :

• sur place ou à proximité
• Par des plantations, qui à l’âge adulte, restitueront, voire amélioreront l’intérêt des plantations supprimées. Les nouveaux éléments recréés devront être composés exclusivement d’essences végétales locales, et si possible de même développement

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres et être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d'entrée et sortie de la parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Aucun accès automobile direct des parcelles n'est autorisé sur les RD22, RD126 et RD177 ainsi que sur le CR 3.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile.

Voirie

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets ménagers. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules des services publics. Les voiries en impasse doivent être dotées d'un espace de retournement, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière. Dès lors que la configuration le permet, elles se prolongent par un cheminement piétonnier ou s’ouvrent sur un espace ouvert au public.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Contest – Règlement écrit - Modification simplifiée n°1 ZONE UE

4ARTICLE UE 4 : Desserte par les reseaux#

Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en eau potable, en électricité et tous réseaux collectifs, dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. S’il ne l’est pas, sa construction est interdite. Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

Eau potable

Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d’eau potable conformément au règlement de distribution d’eau potable en vigueur.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres et être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile.

Voirie

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets ménagers. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse sont à éviter.

Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules des services publics. Elles doivent être dotées d'un espace de retournement, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière. Dès lors que la configuration le permet, elles se prolongent par un cheminement piétonnier ou s’ouvrent sur un espace ouvert au public.

4ARTICLE Au 4 : desserte par les reseaux#

Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en eau potable, en électricité et tous réseaux collectifs, dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. S’il ne l’est pas, sa construction est interdite.

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

Eau potable

Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d’eau potable conformément au règlement de distribution d’eau potable en vigueur.

4.2.a. Eaux usées

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.2.b. Eaux pluviales

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer. En l’absence de réseaux, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété objet de la demande. Sauf impossibilité technique, l’infiltration à la parcelle est obligatoire. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Contest – Règlement écrit - Modification simplifiée n°1 ZONE UE

Tout ou partie des eaux pluviales pourra être accepté dans le réseau public à condition que l’infiltration, le rejet en milieu naturel ou la rétention, sur l’unité foncière, ne soit pas possibles ou soit insuffisant. Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses, …) Pour les installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de pré-traitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, ...) et/ou des dispositifs de régulation des débits de rejet seront imposés avant rejet dans le réseau ou le milieu. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées. Les dispositifs d’assainissement de surface doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et entretenus au même titre que les équipements enterrés. La réalisation de bassin de traitement ou de rétention est soumise aux dispositions minimales suivantes :

• un accès pour les véhicules d'entretien sera réalisé depuis la voie publique, - s'ils ne sont pas intégrés dans les aménagements paysagers de la zone, ils seront clôturés de façon à assurer la sécurité. En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer.

Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, présentant des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la nouvelle construction. Sauf impossibilité technique, les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public. Tout terrain rendu constructible devra prévoir les aménagements nécessaires à l’installation de la fibre optique et autres réseaux de communication électronique.

Déchets ménagers

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Contest – Règlement écrit - Modification simplifiée n°1 ZONE UE

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur (cf. le règlement de collecte et règlement sanitaire départemental, sur l’assiette foncière de l’opération).

5ARTICLE UE 5 : Caracteristiques des terrains#

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

6ARTICLE UE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions respectent les marges de recul portées sur les documents graphiques. En l'absence d'indication, les constructions sont implantées à une distance de l'alignement des voies publiques au moins égale à 10m.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

L’implantation des constructions nouvelles par rapport aux emprises publiques et aux voies ne devra pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique.

7ARTICLE UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les nouvelles constructions seront édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ; cette distance minimale ne sera jamais inférieure à 5m.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

8ARTICLE UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Contest – Règlement écrit - Modification simplifiée n°1 ZONE UE

La distance entre deux constructions non-contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus haute des constructions, dès lors que les parties de façades en vis-à-vis comportent des ouvertures de bureaux ou locaux d'habitations. Elle ne pourra être inférieure à 5 m.

9ARTICLE UE 9 : Emprise au sol#

4.2.a. Eaux usées

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

4.2.b. Eaux pluviales

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les dispositions du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer.

En l’absence de réseaux, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété objet de la demande.

Sauf impossibilité technique, l’infiltration à la parcelle est obligatoire. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles.

Tout ou partie des eaux pluviales pourra être accepté dans le réseau public à condition que l’infiltration, le rejet en milieu naturel ou la rétention, sur l’unité foncière, ne soit pas possibles ou soit insuffisant. Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses, …) Les dispositifs d’assainissement de surface doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et entretenus au même titre que les équipements enterrés. Pour les opérations d’ensemble (lotissements, logements collectifs, permis groupés, etc.) les aménagements (fossés drainants, noues, bassins, exutoires, seront conçus à l’échelle de l’opération en tenant compte des spécificités (hydrogéologiques, géologiques, …) des terrains d’assiette de ces opérations. En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions du règlement d’assainissement de la communauté urbaine de Caen la mer.

Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, présentant des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la nouvelle construction. Sauf impossibilité technique, les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public. Tout terrain rendu constructible devra prévoir les aménagements nécessaires à l’installation de la fibre optique et autres réseaux de communication électronique.

Déchets ménagers

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, bureaux et autres activités, équipements, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur (cf. le règlement de collecte et règlement sanitaire départemental, sur l’assiette foncière de l’opération). Tout projet de 20 logements collectifs et plus doit prévoir une zone de compostage collectif sur l’assiette foncière de l’opération.

Tout projet d'opération nouvelle de constructions nouvelles à usage d’habitation, avec création de voirie, devra prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire des emballages en verre à hauteur d'une colonne pour 400 habitants, avec un minimum d'une colonne pour tout projet compris entre 150 et 400 habitants.

5ARTICLE Au 5 : caracteristiques des terrains#

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

6ARTICLE Au 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Lorsqu’il existe un alignement de fait des constructions existantes, même non mitoyennes, le long des emprises publiques ou voies, les constructions nouvelles doivent respecter cet alignement. Cet alignement peut être obtenu partiellement par des éléments de jonction des constructions existantes (mur formant clôture pleine, constructions annexes). Les nouvelles constructions respecteront les marges de recul portées sur les documents d’Orientations d’Aménagement et Programmation. Si aucune marge de recul n’est indiquée, elles respecteront les conditions suivantes : Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit à l’alignement soit à une distance maximale de 10m Pour les constructions implantées sur une parcelle bordée de plusieurs voies, cette disposition s'applique le long de la voie d'accès à la parcelle. Les limites sur les autres voies seront considérées comme des limites séparatives.

Champs d’application

Les dispositions de l’article AU6 s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place, …).

Les dispositions de l’article AU6 ne s’appliquent pas :

• aux liaisons douces (piétonnes et/ou cyclables) ; leurs limites sont assimilées à des limites séparatives et relèvent des règles fixées à l’article AU7 ;
• aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ; ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;
• dans le cas de parcelles dites « en drapeau »*. (*La notion de parcelle dite « en drapeau » est explicitée et encadrée au sein du lexique annexé au présent règlement.)

7ARTICLE AU7 : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles pourront être édifiées soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives.

Dans le cas d’un retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de propriété sera au moins égale à 3.50 m.

En bordure d’une parcelle située en zone UBourg ou UBuron, les constructions devront obligatoirement être édifiées avec un retrait par rapport à la limite séparative avec cette parcelle. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3,50 m.

Dispositions particulières#

Tout mur de façade ou mur pignon implanté sur une limite séparative doit être un mur aveugle. Dans le cas d’un terrain bordé de plusieurs voies et / ou emprises publiques, les pignons donnant sur ces espaces devront être traités de même façon que la façade principale et être animé d’ouverture. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général Les annexes pourront être implantés en limite séparative sous conditions :

• emprise au sol de moins de 20 m², - d'une hauteur de 3,00 mètres au faitage ou de 2,40 mètres à l'égout

8ARTICLE Au 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

9ARTICLE Au 9 : emprise au sol et coefficient de permeabilites#

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 60% minimum applicable sur la superficie totale de l’unité foncière, cette surface devra rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles.

Pour les parcelles dont la superficie totale est inférieure ou égale à 550 m², le taux est diminué à 40% minimum de l’unité foncière.

Cette règle s’applique à tous les lots issus d’une division de terrain.

(Cf. Annexe graphique)

10ARTICLE Au 10 : hauteur maximum des constructions#

Dispositions générales#

Le nombre de niveaux des constructions ne pourra excéder :

• 3 niveaux superposés équivalent à un R+1+ combles aménageables ou non (dont toiture à la Mansart), hors sous-sols.
• Ou R+1+attique
• ou R+2

(*La notion d’attique est explicitée et encadrée au sein du lexique du présent règlement.) La hauteur maximale en tout point des constructions sera de 10 m au faîtage par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

Les dispositions de cet article AU10 ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages liés aux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général. Leur hauteur :

• ne doit pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - et devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Enterrement des sous-sols : le niveau supérieur de la dalle qui couvre le sous-sol n'excèdera pas le niveau le plus bas du terrain naturel (avant travaux) sous l'emprise de la construction de plus de 0,60m.

11ARTICLE Au 11 : aspect exterieur#

Principes généraux

11.1.a. Règles générales

L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de leur environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives.

L'orientation du bâti et des lignes de faîtage doit suivre les lignes de composition et de structure spatiale données par les tracés (alignement de faîtage existant, voies, passage…), le parcellaire et les constructions environnantes.

La conception des constructions devra tenir compte du bâti existant, des sites et paysages dans lesquels elles s’implantent. Une harmonie sera respectée avec les constructions existantes notamment en ce qui concerne :

• le volume des constructions,
• la forme, le type et la pente des toitures,
• le traitement des clôtures,
• le traitement des façades,
• la forme et la proportion des percements,
• la nature et la coloration des matériaux utilisés,
• l'insertion du bâti dans son environnement, son adaptation au terrain naturel.

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Toute construction, dont l'aspect général ou dont les détails s’inspirent d’un style architectural traditionnel étranger à la région, est interdite (exemples : chalets savoyards, architectures néoclassiques, etc.). Les fausses corniches, moulures et bandeaux empruntés à l’architecture classique sont interdits.

Les constructions d'architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, haute qualité environnementale, etc...) sont autorisées dès lors qu'elles justifient de leur bonne insertion dans l'environnement bâti.

Les constructions doivent être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. En cas de topographie prononcée, le déblai doit être préféré au remblai.

Ces règles sont applicables aux constructions annexes. La construction des annexes devra présenter la même qualité que la construction principale (matériaux de qualité) Les antennes et paraboles de réception numérique ou satellite ne sont pas autorisées en façade visible depuis la voie publique. Elles seront implantées sur la toiture ou au sol. Les secondes seront peintes de façon à ne pas se détacher visuellement de leur support.

Prescriptions architecturales

11.2.a. Façades

Matériaux et teintes Les ouvrages (façades, soubassements, murs de soutènement, clôtures, etc...) présenteront des teintes blanc / gris, pierre de Caen(beige clair ou beige ocré) en harmonie avec celles des matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen. Ceux qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou qui ne seraient pas destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse. Il pourra être de teintes différentes dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti / paysage. Des nuances plus foncées, ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d'éléments de façades (tel que souvent appliqué sur le patrimoine de la reconstruction que l’on retrouve sur le bourg et les hameaux) Sont interdits : - l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que les briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment, - les imitations de matériaux (faux bois, les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage, etc.), - les incrustations ponctuelles de pierres apparentes.

Ouvertures Les façades principales aveugles sur rue sont interdites.

11.2.b. Toitures

Forme et pentes

Les volumes des toitures doivent rester simples. Les constructions avec « faux pigeonnier » ou « fausse tour » sont interdites.

Seules sont acceptées pour les constructions principales :

• Les toitures à deux pans symétriques ou à quatre pans. La pente doit être comprise entre 35°et 55°,
• Les toitures terrasses et / ou végétalisées.

Sont acceptées pour les annexes et vérandas : - Les toitures à deux pans symétriques. La pente doit être comprise entre 35°et 55°, - Les toitures terrasses et / ou végétalisées, - Les toitures à faible pente et /ou à un seul pan.

Matériaux de couvertures des toitures en pente Les toitures seront recouvertes de tuiles plates brun-orangé, d'ardoises ou de tous matériaux d'aspect et de couleur similaire. Sont de plus autorisés :

• Le zinc, les bacs-aciers, - Les panneaux solaires, les panneaux photovoltaïques et vitrages, - Les plaques ou membranes de couleur ardoise ou gris-foncé pour les équipements collectifs, Lorsqu'une construction existe avant l'entrée en application de ce règlement, et qu'elle présente un matériau différent, alors ses extensions ou ses annexes pourront être recouvertes avec ce même matériau.

11.2.c. Clôtures, murs, portails

La hauteur des clôtures et des haies est limitée à 1.80 m. Une tolérance de 0,20m est accordée pour faciliter la réalisation sur un terrain en pente.

Les murs existants en pierres apparentes des éléments protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et repérés sur le plan de zonage, devront être conservés et restaurés. Ils pourront ponctuellement être percés d'ouvertures. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l'ouvrage existant avant travaux.

En limite de desserte publique ou privée, sont uniquement autorisés : Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Contest – Règlement écrit – Modification simplifiée n°1

Zone au#

• Les murets dont la hauteur n'excèdera pas 1,2m ; ils pourront être surmontés de lisses en PVC ou composites, de grilles en fer forgé ou en alu, et /ou doublés de haies composées d’essences locales,
• Les haies basses taillées, doublées ou non d'un grillage rigide sur potelets, majoritairement constituées de haies bocagères ou d'alignement d'arbres d'essence locale,
• Les clôtures de bois, - Les murs soit en pierres apparentes soit recouverts d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes.

En limite séparative, sont autorisées les mêmes formes de clôtures qu’en limite d’emprise publique, ainsi que les claustras de bois, les brises vues sur grillage.

En limite de zone naturelle ou agricole, chemin, les clôtures seront composées d’un grillage ou lisses normandes dont la hauteur n'excédera pas 1m, qu'une haie bocagère pourra doubler. Cette dernière sera constituée d'un rideau d'arbres hautes tiges et /ou d'arbustes d'essences locales et variées.

Sont interdits :

• les haies monospécifiques (thuyas, cyprès, laurier, conifères, etc.), - les panneaux de béton pleins ou évidés, - les matériaux de fortune, bois de coffrage, canisses bambous et plastiques, - les assemblages de matériaux différents pour les soubassements, - les imitations de matériaux (fausse pierre peints, dessinés ou en placage, faux bois, fausse brique...),
• les incrustations ponctuelles de pierres apparentes, - l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que les briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment,
• les haies artificielles. Les réfections à l’identique de clôtures existantes sont autorisées.