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Edifiable

PLU de Saint-Contest

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
14566_PLU_20241114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/11/2024
Lecture
140 pages, 4 zones, 21 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAe : Zones agricoles - protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles : exploitations agricoles inscrites dans le tissu urbain ou en connexion directeA : Zones agricoles - protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAUe : Zones à urbaniser - extension de la zones d'activités tertiairesNh : Zones naturelles - A protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment les petits hameaux d'habitat : centre équestre et hébergement et loisirs qui en dépendentN : Zones naturelles - A  protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment les petits hameaux d'habitatUE : Zones urbanisées - zone d'activités tertiairesUMalon1 : Zones urbanisées - confirmer et préserver l'identité de « poumon vert » du hameau, partie ancienne du Malon à vocation principale d'habitatUMalon2 : Zones urbanisées - zone mixte à vocation prindipale d'habitatAUBuron : Zones à urbaniser - espaces de projet à dominante résidentielle pouvant accueillir une certaine mixité fonctionnelle : Hameau BuronUaBourg : Zones urbanisées - affirmer la centralitée urbaine du centre bourg, une zone qui se caractérise par le tissu historique de Saint- ContestAUaBourg : Zones à urbaniser - espaces de projet à dominante résidentielle pouvant accueillir une certaine mixité fonctionnelle : Bourg La DemeuréeUBuron : Zones urbanisées - confirmer et préserver l'identité de « jardin habité» du hameau le Buron, de faible densité et faisant l'objet de protections paysagèresNc : Zones naturelles - A protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment les petits hameaux d'habitat : Cimetière paysagerAUBourg : Zones à urbaniser - espaces de projet à dominante résidentielle pouvant accueillir une certaine mixité fonctionnelle : Bourg Champs BaillyUBourg : Zones urbanisées - bourg central, d'une densité moyenne et a une vocation principale d'habitat, qui accueille également des équipements collectifs et constructions à usages de commerces, bureaux ou services
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Contest

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Contest en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

99 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 99 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 14280 Saint-Contest
Téléphone
02 31 44 56 14
Horaires
Du lundi au mercredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30.
Site
www.mairie-saint-contest.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 21 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Contest ?

Le document opposable est 14566_PLU_20241114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Contest ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AUE, N, U, UE. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Contest ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Contest est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Contest ?

99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Contest ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Contest ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Contest, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 465 habitants
Code postal
14280
Code INSEE
14566
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 523 sur 1 594 (95,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.