Construire à Saint-Contestles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/11/2024
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur plafond est l’altitude limite que doivent respecter les constructions, au faîtage pour les toitures à pentes, et l’acrotère des terrasses pour les toitures terrasses. 8I Imperméabilisation Protection contre le passage de l’eau à...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Contest
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Contest
- Agrandir à Saint-Contest
- Construire une piscine à Saint-Contest
- Poser un abri de jardin à Saint-Contest
- Clôturer à Saint-Contest
- Refaire la façade à Saint-Contest
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 14280 Saint-Contest
- Téléphone
- 02 31 44 56 14
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-saint-contest.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Saint-Contest en chiffres
- 2 465habitants
- 1 073 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 84permis de construire depuis 2013
- 68logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Contest ?
Le document opposable est 14566_PLU_20241114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Contest ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AUE, N, U, UE. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Contest ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Contest est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Contest ?
99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Contest ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Contest ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Caen109 400 hab.
- Cambes-en-Plaine1 830 hab.
- Villons-les-Buissons848 hab.
- Authie1 707 hab.
- Cairon2 066 hab.
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe2 482 hab.
- Épron2 093 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14566_PLU_20241114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/11/2024
- Contenu
- 140 pages, 4 zones, 21 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 641 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 460 m².
- Code INSEE
- 14566
- Code postal
- 14280
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 1 523 locaux raccordables sur 1 594 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.