PLU de Saint-Eugène

Prescrite le 14 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics, ni aux constructions et ouvrages nécessaires à l’activité ferroviaire. Les constructions doive...

• Zone AU

  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dan...

• Zone N

  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics, y compris ceux nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de l’aqueduc. Toute construction ...

• Zone UA

  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dan...

• Zone UB

  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dan...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Eugène

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPR - Bassin versant du Surmelinrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Marne

  • 2bleu foncePrescriptions
  • 3rouge clairInterdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 4permis de construire
• 1déclarations préalables
• 3logements créés
• 0autorisations annulées

Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place de l'Église, 02330 Saint-Eugène

Téléphone

03 23 71 97 59

Horaires

Le lundi, de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Monthurel135 hab.
• Courboin304 hab.
• Connigis306 hab.
• Condé-en-Brie654 hab.
• Fossoy535 hab.
• Crézancy1 166 hab.
• Blesmes474 hab.

La commune

Population

232 habitants

Code postal

02330

Code INSEE

02677

Département

Aisne, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

146 sur 146 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.