Zone A a Saint-Hilaire

Toutes constructions et utilisation du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont autorisées à l’

Sont autorisées sous conditions particulières : Dans la zone A - Des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole permettant de diversifier et d'étendre l'activité agricole et de transformation agricole. - Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’équipement collectif - Les constructions nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’être implantées à proximité des bâtiments existants (sauf contraintes topographiques ou réglementaires) à une distance inférieure ou égale à 50 mètres. - Les constructions dont l’usage est lié aux activités de la voie ferrée. Dans le secteur A1 : - Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’équipement collectif - Les extensions et changement de destination des constructions existantes. Les changements d’affectation pourront être pour de l’habitat, du commerce, de l’artisanat compatible avec de l’habitat. L’extension des constructions existantes sera de : - 30 m² de surface de plancher pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m² à la date d'approbation du PLU - 30% de la surface de plancher à la date d'approbation du PLU pour les constructions dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m² à la date d'approbation du PLU. - Les annexes liées à l’habitation des constructions existantes - Les annexes des constructions existantes Dans le secteur A2 : - Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’équipement collectif - Des constructions liées à l’habitat. - Les annexes liées à l’habitat.

1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voirie 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE A p. 20 /30

PAYSAGES Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : Une chaussée minimale de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie devront être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie pour les voies supérieures à partir d’un nombre de lots supérieurs à trois.

1) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2) Assainissement a) Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire quand il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et à l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit dès que le réseau collectif sera réalisé et que la construction y sera raccordée.. b) Eaux pluviales Le raccordement au réseau d’eau pluviale public est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non règlementé.

D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie Dans la zone A La distance par rapport à l’espace public sera de 2 mètres minimum. Dans les zones A1 et A2, les constructions doivent être implantées dans le zonage prévu à cet effet.

D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie. Dans la zone A - La distance par rapport aux limites séparatives sera de 2 mètres minimum. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE A p. 21 /30

PAYSAGES - Quand il y a la présence d’un ruisseau ou d’un fossé-mère, toute construction sera alors implantée à 20 mètres minimum de part et d’autre des bords de ceux-ci. Dans les zones A1 et A2, les constructions doivent être implantées dans le zonage prévu à cet effet.

Dans la zone A Les constructions ne doivent pas être à plus de 50 mètres des constructions existantes de l’unité foncière, quand elles existent.

Dans les zones A Non réglementé Dans les zones A1 Non réglementé Dans les zones A2 L’emprise au sol est de 0,2

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit (ou à l’acrotère). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur ne devra pas dépasser 9 m pour les constructions liées à l’agriculture et 7m pour les maisons d’habitations. En zone A1 et A2 La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur ne devra pas dépasser deux niveaux (R+1) à l’égout du toit (ou à l’acrotère). La hauteur des annexes ou extension d’habitat implantées en limites de chemin ou d’espace public autre que une voirie n’excédera pas 3 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au site afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage. Les terrassements devront être minimum pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. En zone A1 et A2 Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE A p. 22 /30

PAYSAGES s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au site. Les terrassements devront être minimum pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins de la fréquentation du public admis dans la zone.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

Non réglementé

ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Demander aux aménageurs de prévoir les équipements qui permettront de mettre le raccordement au réseau électronique quand il sera présent. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE A p. 23 /30

PAYSAGES