Pour les voies communales et départementales existantes et à créer : Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé.
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Intitule du document : TYPES D'OCCUPATIONS ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Sont interdites :
- Toutes les occupations et utilisations du sol autres que
o
Les constructions nécessaires :
- A l’usage de loisirs de tourisme (parc résidentiel) ou sportif
-Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Intitule du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions particulières : - Les constructions à usage d'habitation strictement limitées au gardiennage et à la maintenance des équipements de la zone. - Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la future zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.
Non réglementé
Non réglementé
Intitule du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS
Non réglementé
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Pour les voies communales et départementales existantes et à créer : Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions doivent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou
2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE AUL0 p. 16 /30
PAYSAGES • au minimum à une distance égale à la demi-hauteur du bâtiment (à l’égout du toit) sur au moins une des limites latérales.
Intitule du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé
Intitule du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
Intitule du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Non réglementé
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Non réglementé
Intitule du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES
ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé
Intitule du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE AUL0 p. 17 /30
PAYSAGES
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.