Zone N a Saint-Hilaire

Toutes constructions et utilisation du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont autorisées à l’

Sont autorisés sous conditions particulières : Dans le secteur Np, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’équipement collectif. Dans le secteur Nr, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’équipement collectif. Les secteurs situés en zone inondable (hachure sur le plan) sont soumis aux règles de prescriptions de la DREAL Midi-Pyrénées (cf annexes) Dans le secteur Ng, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’équipement collectif et toutes constructions nécessaires à l’exploitation de la gravière. Dans les secteurs N1 – - Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’équipement collectif - Les extensions et changement de destination des constructions existantes. Les changements d’affectation pourront être pour de l’habitat, du commerce, de l’artisanat compatible avec de l’habitat. L’extension des constructions existantes sera : - 30 m² de surface de plancher pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m² à la date d'approbation du PLU - 30% de la surface de plancher à la date d'approbation du PLU pour les constructions dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m² à la date d'approbation du PLU. - Les annexes des constructions existantes

1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : Une chaussée minimale de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie devront être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie pour les voies supérieures à partir d’un nombre de lots supérieurs à trois. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE N p. 24 /30

PAYSAGES

1) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2) Assainissement a) Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire quand il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et à l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit dès que le réseau collectif sera réalisé et que la construction y sera raccordée. b) Eaux pluviales Le raccordement au réseau d’eau pluviale public est obligatoire lorsqu’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 3) Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives D’un point de vue général, il sera recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Non règlementé.

Zone N1 D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie Les constructions doivent être implantées dans le zonage prévu à cet effet.

Zone N1 Les constructions doivent être implantées dans le zonage prévu à cet effet. Toute construction sera implantée à 20 mètres minimum de part et d’autre des bords de ruisseaux et fossés-mères.

2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE N p. 25 /30

PAYSAGES Non réglementé

Non réglementé

En zone N1 La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit (ou à l’acrotère). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur ne devra pas dépasser deux niveaux( R+2) à l’égout du toit. La hauteur des annexes ou extension d’habitat implantées en limites de chemin ou d’espace public autre que une voirie n’excédera pas 3 mètres à l’égout du toit (ou à l’acrotère)..

Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au site afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage. Les terrassements devront être minimum pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admis dans la zone.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. • Les essences seront choisies en fonction du projet, dans tous les cas, les haies d’essences mono-spécifiques résineux sont proscrites dans les espaces publics et dans le privé quand elles sont visibles. • Dans le secteur Ng, les plantations seront implantées conformément au plan de réhabilitation de la gravière.

Non réglementé

ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique.

2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE N p. 26 /30

PAYSAGES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Demander aux aménageurs de prévoir les équipements qui permettront de mettre le raccordement au réseau électronique quand il sera présent. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE N p. 27 /30

PAYSAGES