HAUTE-GARONNE · 31486
PLU de Saint-Hilaire
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Hilaire, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31486_PLU_20200120
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit (ou à l’acrotère). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur ne devra pas dépasser ...
- Zone AU
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit (ou acrotère). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. - La hauteur des constructions ainsi définie est limitée à t...
- Zone AU0
Non réglementé
- Zone AUL0
Non réglementé
- Zone AUX0
Non réglementé
- Zone N
En zone N1 La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit (ou à l’acrotère). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur ne devra pas dépasser deux niveaux( R+2...
- Zone NL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit (ou acrotère) et n’excédera pas 8 m. La hauteur des constructions est subordonnée par les contraintes techniques liées aux activités du secteur. Dans ...
- Zone U
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'à la sablière ou l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (les éléments qui sorte de la structure de base de la construction) s...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 807
- Code postal
- 31410
- Code INSEE
- 31486
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.