HAUTE-GARONNE · 31486
PLU de Saint-Hilaire
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Hilaire, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31486_PLU_20200120
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie. Dans la zone A - La distance par rapport aux limites séparatives sera de 2 mètres minimum. 2ème Modificatio...
- Zone AU
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les règles s’appliqueront à chaque lot dont la façade de la parcelle sur rue est supérieure à 12 mètres ...
- Zone AU0
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions peuvent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie...
- Zone AUL0
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions doivent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une v...
- Zone AUX0
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions peuvent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une v...
- Zone N
Zone N1 Les constructions doivent être implantées dans le zonage prévu à cet effet. Toute construction sera implantée à 20 mètres minimum de part et d’autre des bords de ruisseaux et fossés-mères.
- Zone NL
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions doivent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une v...
- Zone U
Les règles s’appliqueront à chaque lot par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme. D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation ne pourront s’appliquer que sur une seule voie. Sect...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 807
- Code postal
- 31410
- Code INSEE
- 31486
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.