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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31486

PLU de Saint-Hilaire

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Hilaire, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie. Dans la zone A - La distance par rapport aux limites séparatives sera de 2 mètres minimum. 2ème Modificatio...

  • Zone AU

    D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les règles s’appliqueront à chaque lot dont la façade de la parcelle sur rue est supérieure à 12 mètres ...

  • Zone AU0

    D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions peuvent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie...

  • Zone AUL0

    D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions doivent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une v...

  • Zone AUX0

    D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions peuvent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une v...

  • Zone N

    Zone N1 Les constructions doivent être implantées dans le zonage prévu à cet effet. Toute construction sera implantée à 20 mètres minimum de part et d’autre des bords de ruisseaux et fossés-mères.

  • Zone NL

    D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions doivent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une v...

  • Zone U

    Les règles s’appliqueront à chaque lot par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme. D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation ne pourront s’appliquer que sur une seule voie. Sect...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 807
Code postal
31410
Code INSEE
31486
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.