HAUTE-GARONNE · 31486
PLU de Saint-Hilaire
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Hilaire, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31486_PLU_20200120
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie Dans la zone A La distance par rapport à l’espace public sera de 2 mètres minimum. Dans les zones A1 et A2, ...
- Zone AU
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions peuvent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplace...
- Zone AU0
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie. Les règles s’appliqueront à chaque lot. Les constructions peuvent être implantées à l'alignement de l’espac...
- Zone AUL0
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Pour les voies communales et départementales existantes et à créer : Les constructions seront implantées...
- Zone AUX0
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les règles s’appliqueront à chaque lot. Les constructions peuvent être implantées à l'alignement de l’es...
- Zone N
Zone N1 D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie Les constructions doivent être implantées dans le zonage prévu à cet effet.
- Zone NL
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie. Pour les voies communales et départementales existantes et à créer Les constructions seront implantées à un...
- Zone U
Les règles s’appliqueront à chaque lot par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme. D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Sect...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 807
- Code postal
- 31410
- Code INSEE
- 31486
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.