HAUTE-GARONNE · 31486

PLU de Saint-Hilaire

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Hilaire, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins de la fréquentation du public admis dans la zone.
Zone AU
Pour chaque construction, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques soit deux voitures minimum par logement. Une place supplémentaire pour deux logements devra être aménagée dans les espaces communs.
Zone AU0
Non réglementé
Zone AUL0
Non réglementé
Zone AUX0
Non réglementé
Zone N
Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admis dans la zone.
Zone NL
Il doit être assuré en dehors des voies publiques et doit correspondre aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admis dans la zone.
Zone U
Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera exigé que ce stationnement soit assuré en dehors des voies publiques et qu'il corresponde aux besoins. Dans les...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.