Zone AU a Saint-Hilaire

Sont interdits dans les zones AU : - Le stationnement des résidences mobiles de loisirs et les habitats légers de loisirs - Les parcs d’attractions - Les constructions industrielles et de groupement industriel - Les constructions à usage agricole - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée - L’ouverture et l'exploitation de carrières - Les établissements et installations générateurs d'un niveau de bruit diurne ou nocturne incompatible avec le voisinage des lieux habités.

Sont autorisées sous conditions particulières : - Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1 sont autorisées, sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation figurant dans le présent PLU et qu’elles se fassent au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et en respectant la hiérarchisation suivante : Les zones AU1 et AU2 seront les premières à être ouvertes à l’urbanisation. La zone AU3 sera constructible lors que la zone AU2 aura 50 % de permis de construire accordés. La zone AU4 sera constructible quand la zone AU3 aura 50 % de permis de construire accordés. La zone AU5 sera constructible quand la zone AU4 aura 60 % de permis de construire accordés. - Les zones AU ont l’obligation de respecter un programme de logement sociaux avec un taux de 15%. Le taux sera comptabilisé sur la totalité des zones AU2, AU3, AU4 et AU5. - Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la future zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent. - Les constructions à usage de commerces seront autorisés dans la limite de 300 m2 de surface de vente dans la mesure où aucune Zaco autorisant l’accueil de surfaces commerciales de plus de 300M2 n’est identifiée sur la commune. (page 58 du document d’orientations générales du SCOT GAT). De plus elles ne seront admises que si elles sont directement liées aux commerces existants dans la zone et si les nuisances engendrées par leur fonctionnement ne sont pas incompatibles avec l’habitat.

Hormis les édicules nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics les règles s’appliquent de la façon suivante : 1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Aucune impasse ne sera autorisée hormis pour des raccordements futurs. Leur longueur sera 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE AU p. 10 /30

PAYSAGES alors au maximum de 60 mètres et, dans tous les cas de figure, elles seront prolongées par une liaison piétonne. Le retournement sera conforme aux règles en vigueur et à la taille. La connexion aux voies existantes devra être sécurisée. 2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. A partir de deux logements desservis, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir : • Dans le cas de la desserte de 2 à 4 logements, la voie devra disposer d’une largeur minimum de 4 mètres de chaussée, • Dans le cas de la desserte de 5 logements et plus, la voie devra disposer d’une largeur minimale de 5 mètres de chaussée à laquelle sera associée un trottoir d’une largeur minimale de 1.40 mètre sans obstacles accessible aux personnes à mobilité réduite, sur toute sa longueur. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie devront être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie pour les voies supérieures à partir d’un nombre de lots supérieurs à trois.

1) Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2) Assainissement a) Eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. b) Eaux pluviales Le raccordement au réseau d’eau pluviale public est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements devront permettre une retenue sur le terrain. 3) Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives 4) Collecte des déchets urbains Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif ainsi qu’une aire de présentation des containers seront prévus dans les opérations d’urbanisme. Ils devront être adaptés aux besoins de l’opération, déterminés en accord avec le service gestionnaire, et s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions D’un point de vue général, il sera recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Non règlementé 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE AU p. 11 /30

PAYSAGES

D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions peuvent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé. Pour les voies départementales, communales, privées, existantes et à créer, la distance entre un point de la façade d’une des constructions et de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé doit être entre 0 m et 5 m maximum. Les règles s’appliqueront à chaque lot dont la façade de la parcelle sur rue sera supérieure à 12 mètres (article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme). Les annexes pourront avoir une autre implantation à condition qu’elles se tiennent à au moins 12 mètres de l’emprise des voies existantes ou à créer

D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les règles s’appliqueront à chaque lot dont la façade de la parcelle sur rue est supérieure à 12 mètres ( article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme). Les constructions doivent être implantées : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) et / ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les piscines pourront être implantées à au moins deux mètres des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit (ou acrotère). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. - La hauteur des constructions ainsi définie est limitée à trois niveaux (R+2) avec un maximum de 12 mètres. - La hauteur des annexes à l‘habitation séparées du corps principal n’excédera pas 3 mètres à l’égout. Etant considérée comme annexe toute construction liée à l’usage de l’habitation (garage, piscine etc…).

Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec la typologie locale. Néanmoins la recherche architecturale pourra être autorisée et favorisée et particulièrement sur les nouveaux quartiers. Le choix des matériaux doit être effectué de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin. Dans le cas particulier d’une recherche architecturale, la demande sera étudiée au cas par cas. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE AU p. 12 /30

PAYSAGES Quelques grands principes applicables Façades : Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés. Clôtures : Quand elles existent, les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées : - d'un mur de pierres maçonnées de petits éléments enduits - ou d'une haie vive, - ou d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 m de hauteur, surmonté d’un dispositif à claire-voie, le tout pris dans une végétation arbustive. La clôture n’excédera pas 1,2 mètre.

Pour chaque construction, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques soit deux voitures minimum par logement. Une place supplémentaire pour deux logements devra être aménagée dans les espaces communs.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour quatre emplacements. Les essences seront choisies en fonction du projet, dans tous les cas, les haies monospécifiques de résineux seront à proscrire en bordures de voies et emprises publiques. Les espaces verts devront être d’un seul tenant.

Non réglementé

ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Demander aux aménageurs de prévoir les équipements qui permettront de mettre le raccordement au réseau électronique quand il sera présent. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE AU p. 13 /30

PAYSAGES