Article AUX0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : TYPES D'OCCUPATIONS ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Sont interdits : - Les terrains de camping, de caravanage et le stationnement des caravanes isolées, - Les parcs d’attractions - Les constructions liées à l’habitat - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules - Les affouillements et exhaussements du sol, - L’ouverture et l'exploitation de carrière - Les établissements et installations générateurs d'un niveau de bruit diurne ou nocturne incompatible avec le voisinage des lieux habités.
Article AUX0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’extension et l'aménagement des bâtiments existants - L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la modification ou à la révision du PLU qui définira les règles applicables.
Article AUX0 3Acces et voirie
Intitule du document : ACCÈS ET VOIRIE
Article AUX0 4Desserte par les reseaux
Intitule du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Article AUX0 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS
Article AUX0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les règles s’appliqueront à chaque lot.
Les constructions peuvent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé. Pour les voies communales, privées, existantes et à créer la distance entre un point de la façade des constructions et de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé doit être entre 0 m et 5 m maximum Les annexes seront implantées soit à l’alignement soit à 2 minimum des limites de voies et emprises publiques.
2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE AUX0 p. 18 /30
PAYSAGES
Article AUX0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions peuvent être implantées soit :
• sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou • au maximum à une distance égale à la demi-hauteur du bâtiment (à l’égout du toit) sur au moins une des limites latérales.
Article AUX0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : DISTANCE ENTRE CHAQUE CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Article AUX0 9Emprise au sol
Intitule du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Article AUX0 10Hauteur maximale des constructions
Article AUX0 11Aspect exterieur
Intitule du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
Article AUX0 12Stationnement
Article AUX0 13Espaces libres et plantations
ESPACES BOISÉS CLASSÉS Non réglementé
Article AUX0 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Article AUX0 15Performances energetiques et environnementales
Intitule du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES
ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé
Article AUX0 16Infrastructures et reseaux de communications electroniques
Intitule du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE AUX0 p. 19 /30
PAYSAGES
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.