Zone U a Saint-Hilaire

Sont interdits : - Les terrains de camping, de stationnement, de caravanage des résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs. - Les parcs d’attractions. - Les constructions à usage agricole - Les constructions à usage industriel. - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules. - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. - L’ouverture et l'exploitation de carrières.

Sont autorisés sous conditions particulières : - Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent. - Sur les immeubles collectifs, il ne sera autorisé qu’une seule antenne. - Les constructions avec sous-sol sont déconseillées pour prendre en compte la nature des sols très humides. - Les constructions à usage de commerces seront autorisées dans la limite de 300 m2 de surface de vente dans la mesure où aucune Zaco autorisant l’accueil de surfaces commerciales de plus de 300M2 n’est identifié sur la commune. (page 58 du document d’orientations générales du SCOT GAT). De plus elles ne seront admises que si elles sont directement liées aux commerces existants dans la zone et si les nuisances engendrées par leur fonctionnement ne sont pas incompatibles avec l’habitat. - Toutes les constructions devant être démolies seront soumises à l’obtention du permis de démolir.

1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdite. Dans les secteurs UB, UC, UDa et UDb : Dans le cas de division parcellaire, les constructions seront desservies par un accès unique. L’accès existant est à privilégier. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE U p. 3 /30

PAYSAGES 2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. A partir de deux logements desservis, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir : • Dans le cas de la desserte de 2 à 4 logements, la voie devra disposer d’une largeur minimum de 4 mètres de chaussée, • Dans le cas de la desserte de 5 logements et plus, la voie devra disposer d’une largeur minimale de 5 mètres de chaussée à laquelle sera associée un trottoir d’une largeur minimale de 1.40 mètre sans obstacles accessible aux personnes à mobilité réduite, sur toute sa longueur. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie devront être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie pour les voies supérieures à partir d’un nombre de lots supérieurs à trois.

1) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2) Assainissement a) Eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et à l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit dès que le réseau collectif sera réalisé et que la construction y sera raccordée. b) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 3) Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives 4) Collecte des déchets urbains Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif ainsi qu’une aire de présentation des containers seront prévus dans les opérations d’urbanisme. Ils devront être adaptés aux besoins de l’opération, déterminés en accord avec le service gestionnaire, et s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions D’un point de vue général, il sera recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE U p. 4 /30

PAYSAGES

Non règlementé.

Les règles s’appliqueront à chaque lot par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme. D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Secteur Ua Toute construction nouvelle, à l’exception des piscines, doit être implantée pour tous ses niveaux, à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer excepté dans les cas suivants : • Pour répondre à des exigences de sécurité, pour des raisons de configuration de parcelles, de topographie ou d’implantation d’ouvrages collectifs, • Pour permettre, soit la création de places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain, • Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU avec une marge de recul par rapport à l’alignement égale à celle de l’existant, • Lorsqu’une parcelle est comprise entre deux voies, ou à l’angle de deux voies, et en respectant les règles de sécurité, • Pour des constructions nouvelles et annexes sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à l’alignement, • Pour les opérations qui présentent une composition d’ensemble propre à assurer une continuité et une cohérence urbaine, et qu’elles permettent soit d’élargir qualitativement l’espace libre, soit d’améliorer la visibilité, la circulation piétonne ou l’ensoleillement et l’éclairage d’un espace étroit, • Pour les annexes. Les piscines devront être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Secteur - UB UC- UDa et UDb Toute construction nouvelle, à l’exception des piscines, doit être implantée à 6 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer excepté dans les cas suivants : • Pour répondre à des exigences de sécurité, pour des raisons de configuration de parcelles, de topographie ou d’implantation d’ouvrages collectifs, • Pour permettre, soit la création de places, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain, • Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à condition de ne pas diminuer le retrait existant, • Lorsqu’une parcelle est comprise entre deux voies, ou à l’angle de deux voies, et en respectant les règles de sécurité, • Pour des constructions nouvelles et annexes sur des parcelles où existe déjà une construction implantée à l’alignement, • Pour les opérations qui présentent une composition d’ensemble propre à assurer une continuité et une cohérence urbaine, et qu’elles permettent soit d’élargir qualitativement l’espace libre, soit d’améliorer la visibilité, la circulation piétonne ou l’ensoleillement et 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE U p. 5 /30

PAYSAGES l’éclairage d’un espace étroit, • Pour les annexes. Les piscines devront être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Dans le secteur UDa Les constructions principales devront être implantées en intégralité dans une bande allant de 6 à 80 mètres de part et d’autre de la rue des Pyrénées, excepté pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Les règles s’appliqueront à chaque lot par dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme. D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation ne pourront s’appliquer que sur une seule voie. Secteur - Ua Dans une bande de 0 à 15 mètres de la voie, les constructions devront être implantées sur une des limites séparatives latérales et avoir une distance de la limité opposée au moins égale à la moitié de leur hauteur sans toutefois être inférieure à trois mètres. Au-delà de 15 mètres de la voie, les constructions devront être implantées de la façon suivante : • Les constructions principales devront être implantées avec une distance minimum des limites séparatives de la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres, • Les annexes pourront être implantées : o En limite séparative sur une longueur n’excédant pas 8 mètres et une hauteur de 2.5 mètres maximum sur la limite séparative, o Ou à une distance de la limite séparative de la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres. Les piscines devront être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. Secteur - UB -UC- UD Les constructions devront être implantées de la façon suivante : • Les constructions principales devront être implantées avec une distance minimum des limites séparatives de la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres, • Les annexes pourront être implantées : o En limite séparative sur une longueur n’excédant pas 8 mètres et une hauteur de 2.5 mètres maximum sur la limite séparative, o Ou à une distance de la limite séparative de la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres. Les piscines devront être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière, autres que des annexes, doivent implantées à une distance d’au moins 4 mètres. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE U p. 6 /30

PAYSAGES

Secteurs UA et UB Non règlementé. Secteur UC L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 15 % de l’unité foncière, hors piscines et annexes. Les constructions existantes, dont l’emprise au sol dépasse 15 % de l’unité foncière à la date d’approbation du PLU, pourront réaliser une seule extension de 40 m² supplémentaires d’emprise au sol sans création de logement nouveau. Secteurs UDa et UDb L’emprise au sol des construction ne pourra pas excéder 10 % de l’unité foncière, hors piscines et annexes. Les constructions existantes, dont l’emprise au sol dépasse 10 % de l’unité foncière à la date d’approbation du PLU, pourront réaliser une seule extension de 40 m² supplémentaires d’emprise au sol sans création de logement nouveau. Définition Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale. Elle est disjointe de la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel et a l'obligation de remplir un rôle complémentaire à celui assuré par la construction principale.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'à la sablière ou l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (les éléments qui sorte de la structure de base de la construction) sont exclus. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente le point de référence considéré est celui de l’espace public (chaussée). Secteur Ua La hauteur des constructions pourra être égale ou supérieure d’un étage aux constructions attenantes, mais ne sera jamais supérieure à trois niveaux (R+2). La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 9 mètres à la sablière ou à l’acrotère. Secteur – UB - UC - UD La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres sous sablière ou à l’acrotère.

Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement immédiat et au site afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage. Façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés. Les enduits seront de teinte claire. Les principes suivants devront être respectés : - simplicité des formes, harmonie des volumes et des couleurs - accord avec les constructions avoisinantes et intégration dans le site 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE U p. 7 /30

PAYSAGES Clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de groupement d’habitations devront être constituées soit : • D’un mur maçonné de 1.6 mètres maximum à partir du terrain naturel avant travaux, enduit en harmonie avec la construction principale, • D’un mur enduit et 0.2 mètres à 0.8 mètres surmonté d’un système à claire-voie, l’ensemble n’excédant pas 1.6 mètres, à partir du terrain naturel avant travaux, • D’un treillage métallique, pouvant être végétalisé, l’ensemble n’excédant pas 1.6 mètres, à partir du terrain naturel avant travaux. Les clôtures en limite séparatives devront être constituées soit : • D’un mur maçonné de 2 mètres maximum à partir du terrain naturel avant travaux ,enduit en harmonie avec la construction principale, • D’un treillage métallique ou système à claire-voie doublé de haies vives, l’ensemble n’excédant pas 2 mètres, à partir du terrain naturel avant travaux.

Pour les constructions ou installations pouvant remettre en cause le bon fonctionnement du parc de stationnement public, il sera exigé que ce stationnement soit assuré en dehors des voies publiques et qu'il corresponde aux besoins. Dans les zones UB, UC, UDa et UDb Pour les constructions à usages d'habitation, il est exigé 2 places par logement. Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble comptant 5 logements ou plus, une place de stationnement supplémentaire pour deux logements devra être aménagée dans les espaces communs.

ESPACES BOISES CLASSES • Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour quatre emplacements de stationnement. • Les essences seront choisies en fonction du projet, dans tous les cas, les haies monospécifiques de résineux seront à proscrire en bordures de voies et emprises publiques. Dans les secteurs UB, UC, UDa et UDb : Chaque unité foncière devra conserver au moins 50 % d’espaces de pleine terre.

Non réglementé

ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE U p. 8 /30

PAYSAGES

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Demander aux aménageurs de prévoir les équipements qui permettront de mettre le raccordement au réseau électronique quand il sera présent. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE U p. 9 /30

PAYSAGES