Zone NL a Saint-Hilaire

Sont interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que

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Les constructions nécessaires :

- A l’usage de loisirs de tourisme (parc résidentiel) ou sportif

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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Sont autorisées sous conditions particulières : - Les constructions à usage d'habitation strictement limitées au gardiennage et à la maintenance des équipements de la zone. - Les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la future zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.

1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdite.

2) Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : Une chaussée minimale de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie devront être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie pour les voies supérieures à partir d’un nombre de lots supérieurs à trois.

1) Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable

2) Assainissement a) Eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités

2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE NL p. 28 /30

PAYSAGES domestiques ou assimilées. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et à l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit dès que le réseau collectif sera réalisé et que la construction y sera raccordée. b) Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 3) Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives D’un point de vue général, il sera recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Non règlementé.

D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront s’appliquer que sur une seule voie. Pour les voies communales et départementales existantes et à créer Les constructions seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé.

D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie. Les constructions doivent être implantées soit : • sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou • au minimum à une distance égale à la demi-hauteur du bâtiment (à l’égout du toit) sur au moins une des limites latérales.

Non réglementé

Non réglementé 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE NL p. 29 /30

PAYSAGES

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit (ou acrotère) et n’excédera pas 8 m. La hauteur des constructions est subordonnée par les contraintes techniques liées aux activités du secteur. Dans le cas d’une contrainte esthétique majeure, l’autorisation de construire à une hauteur différente pourra être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.

Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au site afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage.

Il doit être assuré en dehors des voies publiques et doit correspondre aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admis dans la zone.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. • Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50 m2 d’espaces réservés aux circulations et stationnements. • Les essences seront choisies en fonction du projet, dans tous les cas, les haies de thuyas seront à proscrire quand elles seront vues depuis les espaces publics.

Non réglementé

ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Demander aux aménageurs de prévoir les équipements qui permettront de mettre le raccordement au réseau électronique quand il sera présent. 2ème Modification du PLU de SAINT-HILAIRE - 31 | Règlement | ZONE NL p. 30 /30