HAUTE-GARONNE · 31486

PLU de Saint-Hilaire

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Hilaire, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.
Zone AU
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour quatre emplacements. Les essences seront choisies en fonction du projet, dans tous les cas, les haies monospécifiques de résineux seront à pros...
Zone AU0
ESPACES BOISÉS CLASSÉS Non réglementé
Zone AUL0
Non réglementé
Zone AUX0
ESPACES BOISÉS CLASSÉS Non réglementé
Zone N
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. • Les essences seront choisies en fonction du projet, dans tous les cas, les haies d’essences mono-spécifiques résineux sont proscrites dans ...
Zone NL
Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. • Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50 m2 d’espaces réservés aux circulations et statio...
Zone U
ESPACES BOISES CLASSES • Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour quatre emplacements de stationnement. • Les essences seront choisies en fonction du projet, dans tous les cas, les hai...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.