Clôturer un terrain à Saint-Ouen-l'Aumône
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Ouen-l'Aumône : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 18 zones de Saint-Ouen-l'Aumône
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dispositions applicables en bordure de voie : Dans le cas de l’implantation d’une construction en recul depuis l’alignement, les clôtures pourront être composées soit d’un barreaudage vertical, soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 mètre surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical pouvant être associé à un festonnage métallique de couleur identique à la grille. |
| UC | Dispositions applicables en bordure de voie : Dans le cas de l’implantation d’une construction en recul depuis l’alignement, les clôtures pourront être composées soit d’un barreaudage vertical, soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 mètre surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPM | Les prescriptions de l’alignement obligatoire ne s’appliquent pas : - à la façade de la construction du dernier étage en attique qui devra respecter un retrait au minimum égal à 1,50 mètres par rapport à la façade de la construction située aux étages inférieurs. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AM | - Ru de Liesse et ru des Aulnes et Cours d'eau non soumis à un PPRI Pour ces cours d’eau, toute construction sera implantée à une distance minimale de 6 mètres mesurée perpendiculairement à compter du sommet des berges (partie 2 du règlement). |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJF | Cet espace peut cependant accueillir des places de stationnement dans la limite de 50 % de la superficie de la bande paysagère et à condition qu’elles soient aménagées à au moins 5 m de la limite de l’alignement. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Ouen-l'Aumône
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.