Surélever une maison à Saint-Ouen-l'Aumône
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Ouen-l'Aumône : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 18 zones de Saint-Ouen-l'Aumône
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| U | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UPM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| NA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dispositions applicables en bordure de voie : Dans le cas de l’implantation d’une construction en recul depuis l’alignement, les clôtures pourront être composées soit d’un barreaudage vertical, soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 mètre surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical pouvant être associé à un festonnage métallique de couleur identique à la grille. |
| UC | Dispositions applicables en bordure de voie : Dans le cas de l’implantation d’une construction en recul depuis l’alignement, les clôtures pourront être composées soit d’un barreaudage vertical, soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 mètre surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UPM | Les prescriptions de l’alignement obligatoire ne s’appliquent pas : - à la façade de la construction du dernier étage en attique qui devra respecter un retrait au minimum égal à 1,50 mètres par rapport à la façade de la construction située aux étages inférieurs. |
Stationnementrubrique 8
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Ouen-l'Aumône
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.