Poser un abri de jardin à Saint-Ouen-l'Aumône
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Ouen-l'Aumône : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 18 zones de Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| U | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dispositions applicables en bordure de voie : Dans le cas de l’implantation d’une construction en recul depuis l’alignement, les clôtures pourront être composées soit d’un barreaudage vertical, soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 mètre surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical pouvant être associé à un festonnage métallique de couleur identique à la grille. |
| UC | Dispositions applicables en bordure de voie : Dans le cas de l’implantation d’une construction en recul depuis l’alignement, les clôtures pourront être composées soit d’un barreaudage vertical, soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 mètre surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPM | Les prescriptions de l’alignement obligatoire ne s’appliquent pas : - à la façade de la construction du dernier étage en attique qui devra respecter un retrait au minimum égal à 1,50 mètres par rapport à la façade de la construction située aux étages inférieurs. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Ouen-l'Aumône
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.