PLU de Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/06/2023
- 12 zones
- 49 articles
- INSEE 47280
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 47280_PLU_20230629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2023
- Lecture
- 161 pages, 12 zones, 49 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
– La hauteur d'une construction est mesurée verticalement : - à partir du niveau du sol avant travaux (niveau du terrain naturel ou le cas échéant niveau du seuil du trottoir existant ou à créer), - jusqu'au point de référence déterminé par...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les modalités prévues à l’article 7.14 des Dispositions générales, est fixée comme suit : - constructions à destination d'habitat : 7 mètres à l'égout ou au point haut de l'acrotère, - co...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR de SAINT SYLVESTRE SUR LOTrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lot
- Zone orangeMouvement de terrain - instabilité des berges - secteur hors zone d'aléa, constructible avec prescriptionPrescriptions
- RMultirisque - Zone rouge (risque inondation)Interdiction
- RFMultirisque - Zone rouge foncé (risque inondation)Interdiction stricte
PPR Argilerisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : Département 47
- B1Zone fortement exposéePrescriptions
20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 sécheresse, 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Sylvestre-sur-Lot en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 182 €le mètre carré, médiane
- 126 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
192 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 187permis de construire
- 4déclarations préalables
- 186logements créés
- 16autorisations annulées
Les 192 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Téléphone
- 05 53 41 24 58
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.saintsylvestresurlot.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 49 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
Le document opposable est 47280_PLU_20230629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, AUS1, AUS2, N, U, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sylvestre-sur-Lot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
192 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 187 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 186 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Sylvestre-sur-Lot, calculées sur les contours de l'IGN.- Villeneuve-sur-Lot22 350 hab.
- Trentels843 hab.
- Penne-d'Agenais2 496 hab.
La commune
- Population
- 2 397 habitants
- Code postal
- 47140
- Code INSEE
- 47280
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 567 sur 1 575 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.