Agrandir une maison à Saintes
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saintes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Saintes
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Sans objet. |
| AU | L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50 %, excepté pour les terrains d’une superficie inférieure à 250 mètres². |
| AUE | Sans objet. |
| AUX | Sans objet. |
| N | Sans objet. PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTES | PIÈCE N° 3.1 – RÈGLEMENT ÉCRIT | 109 |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En secteur UCb, l’emprise au sol ne pourra pas dépasser 50 %, excepté pour les terrains d’une superficie inférieure à 250 mètres². |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Sans objet. |
| UY | Sans objet. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 2 - La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 7 mètres mesurés à l'égout du toit. |
| AU | 2- La hauteur est limitée à 9 mètres à l’égout du toit. |
| AUE | 2 - La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres sauf contrainte technique. |
| AUX | 3 - En secteur AUXy, cette hauteur maximale est portée à 18 mètres. |
| N | 2 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres mesuré à l'égout du toit. |
| UA | 4 – En secteur UAh, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. |
| UB | 2 - La hauteur maximale des constructions est de : - En secteurs UBa et UBh, 7 mètres à l’égout du toit - En secteur UBb, 12 mètres à l’égout du toit - En secteur UBc, 9 mètres à l’égout du toit 3 – Des dispositions particulières sont applicables : - La hauteur doit s’inscrire en cohérence du vélum formé par les constructions adjacentes ; |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | 2 - La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | 1 - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| AUX | 1 - A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. |
| N | 1 - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 1 – A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | 1 – A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | 1- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | 1 - A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. |
| UY | 1 - A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | 15 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés et prioritairement traités en espaces verts. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | 15 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés et prioritairement traités en espaces verts. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saintes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.