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Edifiable

Clôturer un terrain à Saintes

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 22. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saintes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Saintes

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Saintes

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
A

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AU

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AUE

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AUX

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N

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UA

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UB

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UX

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UY

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
A

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AU

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AUE15 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés et prioritairement traités en espaces verts.
AUX

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N

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UA

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UB

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UC

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UE15 % au moins de la surface totale des terrains seront non imperméabilisés et prioritairement traités en espaces verts.
UX

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UY

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Les autres travaux à Saintes

Le PLUde Saintes, 11 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.