PLU de Sannois

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/10/2025
7 zones
90 articles
INSEE 95582

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N12 articles

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone N
1 - Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport aux voies publiques. 2 - Les extensions et les annexes, à condition qu’elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation, doiv...
Zone UA
1 - Toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement des voies publiques, ou à la limite d’emprise des voies privées. Cependant, une construction nouvelle pourra s’implanter en retrait si la continuité est assurée par des constru...
Zone UC
1 - Toute construction nouvelle doit s’implanter à 4 mètres minimum des voies publiques, ou de la limite d’emprise des voies privées. Dans les sous-secteurs UCa et UCc, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. En ...
Zone UF
Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait des voies publiques.
Zone UG
1 - Toute construction nouvelle doit s’implanter à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées. En UGa, les constructions pourront s'implanter en retrait ou à l'alignement. En cas de retrait, auc...
Zone UH
1 - Toute construction nouvelle doit s’implanter à 5 mètres de l’alignement des voies publiques, ou de la limite d’emprise des voies privées. 2 - Pour les constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas cet article : L’extensio...
Zone UI
1 - Toute construction nouvelle doit s’implanter à 3 mètres minimum de l’alignement des voies publiques, ou de la limite d’emprise des voies privées. 2 - Cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie élect...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sannois

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Sannois en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

483 €le mètre carré, médiane
448 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

305 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

257permis de construire
28déclarations préalables
2 713logements créés
11autorisations annulées

Les 305 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place du Général-Leclerc, 95111 Sannois Cedex
Téléphone: 01 39 98 20 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site: www.ville-sannois.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sannois ?

Le document opposable est 95582_PLU_20251002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sannois ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : N, UA, UC, UF, UG, UH, UI. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sannois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sannois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sannois ?

305 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 257 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 2 713 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sannois ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sannois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sannois, calculées sur les contours de l'IGN.

Argenteuil106 130 hab.
Ermont29 489 hab.
Franconville37 754 hab.
Saint-Gratien21 336 hab.
Cormeilles-en-Parisis27 292 hab.

La commune

Population: 26 924 habitants
Code postal: 95110
Code INSEE: 95582
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 14 508 sur 14 865 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.