Poser un abri de jardin à Sare
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sare : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Sare
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol des constructions Il n'est pas fixé de règle, excepté dans le secteur Nv, l'emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées (non compris les piscines non couvertes) sur un terrain ne peut excéder 25 % de la superficie de ce terrain. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L'emprise au sol (non compris les piscines non couvertes) ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| UC | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées (non compris les piscines non couvertes) sur un terrain ne peut excéder 25 % de la superficie de ce terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULM | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées (non compris les piscines non couvertes) sur un terrain ne peut excéder 20 % de la superficie de ce terrain. |
| UY | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions de toute nature implantées sur un terrain ne peut excéder 60% de la superficie de ce terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celles-ci. |
| N | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celles-ci. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de toute construction doit être à une distance de la limite séparative la plus proche au moins égale à la demi hauteur de cette construction (L=H/2) et jamais inférieur à 2 mètres. |
| UC | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de toute construction doit être à une distance de la limite séparative la plus proche au moins égale à la demi hauteur de cette construction, et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UE | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de toute construction doit être à une distance de la limite séparative la plus proche au moins égale à la demi-hauteur de cette construction, et jamais inférieure à 3 mètres. |
| ULM | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celles-ci. |
| UY | Implantations des constructions par rapport aux limites Séparatives Lorsque cette construction ne touche pas une limite latérale, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur au faîtage de la construction et jamais inférieure à 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Sare
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.