Agrandir une maison à Sare
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sare : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Sare
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol des constructions Il n'est pas fixé de règle, excepté dans le secteur Nv, l'emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées (non compris les piscines non couvertes) sur un terrain ne peut excéder 25 % de la superficie de ce terrain. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L'emprise au sol (non compris les piscines non couvertes) ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. |
| UC | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées (non compris les piscines non couvertes) sur un terrain ne peut excéder 25 % de la superficie de ce terrain. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULM | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées (non compris les piscines non couvertes) sur un terrain ne peut excéder 20 % de la superficie de ce terrain. |
| UY | Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions de toute nature implantées sur un terrain ne peut excéder 60% de la superficie de ce terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Hauteur maximum des constructions La hauteur des ouvrages publics ou de service public de superstructure : château d’eau, antennes, etc… est limitée à 12m. |
| A | La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée, ni 8 mètres comptés à partir du sol naturel jusqu’au faitage. |
| N | Hauteur maximum des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée, ni 6 mètres comptés à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit. |
| UA | Hauteur maximum des constructions Dans la bande des 20,00 m prise à partir de l’alignement, la hauteur des constructions ne peut excéder deux étages sur rez-de-chaussée plus étage partiel en comble éventuellement, ni 10 mètres comptés à partir du sol naturel, en son point le plus élevé, jusqu'à l'égout du toit. |
| UB | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres comptés à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit. |
| UC | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres comptés à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit. |
| UE | Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie a une hauteur supérieure à 1,80 m La reconstitution d'édifices anciens (notamment repérés plan graphique L123-1-5-III-2°) n'est pas contrainte par les prescriptions de hauteur. |
| ULM | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres comptés à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit. |
| UY | Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée, ni 8 mètres comptés à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf impossibilité motivée, les ouvrages techniques devront être implantés soit à l'alignement, soit en recul, Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10,00 m de l’axe des voies. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles de toute nature, doivent être implantées - soit en totalité ou partiellement à l'alignement, notamment si des bâtis existants voisins se trouvent dans les mêmes dispositions - soit avec un retrait supérieur à 3,00m. |
| UC | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction doit être implantée à une distance des limites d’emprise des voies au moins égale à: - 3 mètres au minimum,, - supérieure à 10 mètres le long de la RD 306. |
| UE | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction doit être implantée à l’alignement ou en recul à une distance des limites d’emprise des voies au moins égale 5 mètres, Un recul supérieur à 10 mètres mesuré par rapport à l’alignement est imposé le long de la RD 306. |
| ULM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Afin d’éviter des implantations anarchiques, au moins deux tiers de la façade sur voie des bâtiments seront obligatoirement implantés sur la marge d’implantation de 10 ou 5 m. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celles-ci. |
| N | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celles-ci. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de toute construction doit être à une distance de la limite séparative la plus proche au moins égale à la demi hauteur de cette construction (L=H/2) et jamais inférieur à 2 mètres. |
| UC | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de toute construction doit être à une distance de la limite séparative la plus proche au moins égale à la demi hauteur de cette construction, et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UE | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de toute construction doit être à une distance de la limite séparative la plus proche au moins égale à la demi-hauteur de cette construction, et jamais inférieure à 3 mètres. |
| ULM | Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou à au moins 2 m de celles-ci. |
| UY | Implantations des constructions par rapport aux limites Séparatives Lorsque cette construction ne touche pas une limite latérale, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur au faîtage de la construction et jamais inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | En cas d’impossibilité - boisement total - la surface défrichée, après autorisation en vue de l’implantation de la construction et de ses abords, ne pourra excéder 25 % de la superficie du terrain. |
| UE | En cas d’impossibilité - boisement total - la surface défrichée, après autorisation en vue de l’implantation de la construction et de ses abords, ne pourra excéder 25 % de la superficie du terrain. |
| ULM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | L’aménagement des terrains devra respecter une proportion d’au moins 10% de la surface des terrains d’assiette d’espace vert d’un seul tenant. |
Les autres travaux à Sare
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.