Construire à Saussayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/09/2022
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Article non réglementé.
- Zone A
Article non réglementé
- Zone N
La hauteur hors tout des annexes et extensions mesurée du niveau du sol avant travaux ne pourra dépasser la hauteur hors tout de la construction principale.
- Zone UA
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 5 m ; de plus, dans les combles, il ne sera pas aménagé plus d’un niveau habitable. Toutes ces règles pourront ne pas s...
- Zone UB
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 5 m ; de plus, dans les combles, il ne sera pas aménagé plus d’un niveau habitable. Les règles ci-dessus pourront ne pa...
- Zone UH
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 5 m ; de plus, dans les combles, il ne sera pas aménagé plus d’un niveau habitable. Ces règles pourront ne pas s’appliq...
- Zone UX
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, silos, etc.). La hauteur hors tout1 des constructions mesurée à partir du sol existant avant travaux ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saussay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saussay
- Agrandir à Saussay
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- Clôturer à Saussay
- Refaire la façade à Saussay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 28 rue du Centre, 28260 Saussay
- Téléphone
- 02 37 41 91 82
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.saussay.fr
Saussay en chiffres
- 1 080habitants
- 808 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 14permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saussay ?
Le document opposable est 28371_PLU_20220920, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saussay ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UH, UX. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saussay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saussay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saussay ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saussay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saussay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Anet2 721 hab.
- Ézy-sur-Eure3 644 hab.
- Sorel-Moussel1 758 hab.
- Croth1 416 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 28371_PLU_20220920, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/09/2022
- Contenu
- 33 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 375 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 260 m².
- Code INSEE
- 28371
- Code postal
- 28260
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 595 locaux raccordables sur 596 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.