Intitulé du document : Espace végétalisé = Pélouse ou espace couvert de plantations
Espace résiduel extérieur non fonctionnel = Espace d’une parcelle, de petite surface, ne répondant pas à un usage de stationnement, de circulation piétonne ou motorisée, d’agrément (verger, potager, jardin) ou à vocation ludique.
Exhaussement = Élévation du niveau du sol naturel par remblai.
Extension = Partie nouvelle d’une construction venant en prolongement d’un bâtiment existant et ayant la même fonction ou destination. L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut-être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction principale. L’extension se caractérise par sa contiguïté avec la construction principale. Sont considérées comme contiguës
les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal.
Façade = Faces verticales en élévation d’un bâtiment. Elles correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons). Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.
Façade principale = Façade la plus proche de la voie ou de l’espace public.
Faîtage = Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant les pentes opposées ou, dans les autres cas, limite supérieure d’une toiture.
Gabarit = Ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.
Habitation Légère de Loisirs (HLL) = Construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière. Une HLL ne peut être implantée que dans : • les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés
à cet effet, • les villages de vacances classés en hébergement léger en
application du code du tourisme, • les dépendances des maisons famailiales de vacances
agréées en application du code du tourisme, • les terrains de camping régulièrement créés, à l’exception
de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d’habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas. En dehors de ces emplacements, l’implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions.
Ligne de recul = Ligne inscrite au règlement graphique déterminant une limite à l’implantation des constructions non enterrées, à l’exception des clôtures.
Limites séparatives = Limites entre propriétés voisines. On distingue : • les limites latérales qui sont les limites du terrain qui
aboutissent directement à la voie, soit en ligne droite, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes). • les limites de fond de parcelle qui se situent généralement à l’opposé des limites de l’espace public et qui ne sont reliées qu’aux limites séparatives latérales.
Hauteur = Elévation mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Hauteur de façade (Hf) = Hauteur des étages droits mesurée à l’aplomb de la façade principale ou au droit de la façade «aval» lorsque la construction s’inscrit dans une pente.
Local accessoire = Partie intégrante d’une construction principale.Il se présente soit sous la forme d’une annexe, soit d’une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Un local accessoire apporte une fonction complémentaire et indissociable. Un local accessoire est réputé avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache.
Hauteur maximale (Hm) = Hauteur dont le point de référence est le point le plus haut de la construction. Cela correspond : • au faîtage pour une construction présentant un ou
plusieurs pans, • à l’acrotère pour une construction à toiture-terrasse. Sont notamment intégrées dans le calcul de la hauteur maximale les installations techniques telles que les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps). Les antennes et les cheminées sont exclues des calculs.
Houppier = Ensemble des ramifications portées par la tige d’un arbre au-dessus du fût.
Installation = Ensemble d’éléments, objets ou appareils mis en place sur un terrain en vue d’un usage. Une installation se différencie d’une construction par la notion d’espace utilisable par l’homme : dans une installation, l’homme ne peut rentrer vivre ou exercer une activité.
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) = Constructions et installations soumises à la loi du 19 juillet 1976, laquelle a pour objet de soumettre à des conditions particulières de salubrité ou de sécurité, l’exploitation d’une activité en raison de son caractère dangereux, incommode ou insalubre. Les ICPE sont classées selon leur régime dans une nomenclature précise et exhaustive.
Logement locatif social = Logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes et intermédiaires qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. Selon l’article L.302-5 du Code de l’urbanisme, les logements locatifs sociaux retenus sont : 1° Les logements locatifs appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré, à l’exception de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l’objet d’une convention définie à l’article L. 351-2 ; 2° Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l’article L. 351-2 et dont l’accès est soumis à des conditions de ressources ; 3° Les logements appartenant aux sociétés d’économie mixte des départements d’outre-mer, les logements appartenant à l’Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l’Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu’aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et, jusqu’au 31 décembre 2016, à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; 4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les
conditions définies au 5° de l’article L. 351-2 ainsi que les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés, respectivement, aux articles L. 345-1 et L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. Les lits des logements-foyers et les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. Dans les foyers d’hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu’elles disposent d’un élément de vie indépendante défini par décret ; 5° Les terrains locatifs familiaux en état de service, dans des conditions fixées par décret, destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles dont la réalisation est prévue au schéma départemental d’accueil des gens du voyage et qui sont aménagés et implantés dans les conditions prévues à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme ; 6° Les logements du parc privé faisant l’objet d’un dispositif d’intermédiation locative qui sont loués à un organisme agréé en application de l’article L. 365-4 du présent code pour exercer des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des personnes mentionnées au II de l’article L. 301-1, sous réserve que le loyer pratiqué au mètre carré par l’association soit inférieur ou égal à un montant défini par arrêté du ministre chargé du logement. Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l’expiration de la convention visée à l’article L. 351-2, les logements dont la convention est venue à échéance. Sont considérés comme logements locatifs sociaux ceux financés par l’Etat ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l’exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d’anciens supplétifs de l’armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l’Etat au titre des lois d’indemnisation les concernant.
Les résidences principales retenues pour l’application du présent article sont celles qui figurent au rôle établi pour la perception de la taxe d’habitation.
Niveau de construction = Volume compris entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher qui lui est immédiatement supérieur. Le niveau de construction s’exprime en R+n ; R signifiant le Rez-de-Chaussée et «n» correspondant au nombre d’étages supérieurs.
Opération d’aménagement d’ensemble = Toute action d’aménager un terrain ou toute opération immobilière ayant pour effet de porter à 2 au moins le nombre de lots ou de constructions sur un terrain. Une opération d’aménagement d’ensemble doit suivre un plan global d’aménagement. Sont notamment considérés comme des opérations d’aménagement d’ensemble les lotissements, les ZAC (Zones d’Aménagement Concerté), les remembrements effectués par des AFU (Association Foncière Urbaine).
Ouvrage = Dispositif de protection contre l’action de la terre ou de l’eau (exemple : mur de soutènement, tranchée couverte, gabion) ou de transition entre plusieurs modes de transports (exemple : pont, passerelle, tunnel).
Pan de toiture = Plan représenté par le versant d’une toiture. Un pan répond à un degré (ou pourcentage) d’inclinaison par rapport à l’horizontal.
Pleine terre = Espace libre non bâti ou non artificialisé ni en surface ni en sous-sol, aménagé sous la forme de pelouse ou de plantation, comportant une profondeur d’au moins 2 mètres.
Recul ou retrait = Distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Elle se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Le recul représente l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.
Réhabilitation = Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité d’un logement ou d’un bâtiment n’impactant pas le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.
Résidences Mobiles de Loisirs (RML) = Véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : • Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement
aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an, • Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme, • Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping.
Sol ou terrain naturel = Sol existant avant travaux, remblai ou déblai.
STECAL = Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées dont les conditions sont définies dans les dispositions applicables à toutes les zones et en particulier dans les zones N.
• articles L. 111-14 et R. 112-2 du Code de l’urbanisme, • circulaire Logements du 3 février 2012, • article 25 de la loi du 12 juillet 2010, • ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, • décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011.
Surface totale de toiture = Surface cumulée de tous les pans de toiture vue en plan.
Tènement, terrain ou unité foncière = îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Toiture terrasse (ou toiture plate) = Couverture d’une construction dont la pente est inférieure à 5%.
Voie (publique ou privée) ouverte à la circulation générale = Tout espace afecté à la circulation générale par un aménagement spéciale et affecté à plusieurs modes de déplacement (automobile, piéton, vélo...). Il comprend la chaussée ouverte à la circulation des véhicules ainsi que les accotements latéraux, trottoirs et emprises réservées au passage de piétons et de cyclistes. Les cheminements piétons ou cyclistes, et les aménagements dédiés à leur seul usage, ainsi que les servitudes de passage, ne constituent pas des limites de référence au sens de l’article 2 des zones du PLU.
Surface De Plancher (SDP) = Somme de la surface de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n’entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher. Sont notamment déduits de la surface de plancher : • l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes
et fenêtres donnant sur l’extérieur, • les vides et trémies des escaliers et ascenseurs, • les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond
inférieure ou égale à 1,80 mètre, • les surfaces de plancher aménagées en vue du
stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres, • les surfaces de plancher non porteur des combles non aménageables. La définition et le mode de calcul de la surface de plancher d’une construction relèvent des articles du Code de l’urbanisme, circulaires et décrets suivants :
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du territoire communal. Pour son application, le territoire est divisé en 4 grandes zones, elles-mêmes subdivisées en plusieurs sous-secteurs :
• des zones urbaines (zones U), • zones Ua = zones urbaines de protection des coeurs anciens de hameau • zones Ub = zones urbainesà dominante habitat • zones Ue = zones urbaines dédiées à l’accueil des équipements collectifs
• des zones d’urbanisation future (zones AU), • zones AU = zones d’urbanisation future en vue du développement du Chef-Lieu
• des zones agricoles (zones A) • zones A = zones agricoles vouées au développement des exploitations agricoles • zones Acor = zones agricoles présentant des enjeux écologiques • zones Ap = zones de préservation des qualités agronomiques et paysagères des terres agricoles
• des zones naturelles et forestières (zones N). • zones N = zones naturelles à protéger strictement en raison de la richesse du milieu naturel • zones Ne = zones naturelles d’accueil des infrastructures collectives • zones Nj = zones naturelles de préservation des jardins • zones Nr = zones naturelles de renaturation d’un ancien site de carrière • zones NZh = zones naturelles de protection stricte des milieux humides
Le règlement comprend : • des dispositions communes à toutes les zones (chapitre 2), • des dispositions spécifiques à chaque zone du territoire (chapitre 3 : Zones U, chapitre 4 : zones A, chapitre 5 : zones N).