Zone ACORZone agricole à Savigny

Acor.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits :

• toute nouvelle construction ou installation,
• tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement sauf ceux liés et nécessaires à la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels, à la restauration des milieux naturels et des corridors écologiques, à la desserte de terrains agricoles,
• les dépôts ou stockages de toute nature sauf ceux liés et nécessaires aux activités agricoles,
• l’ouverture et l’exploitation de carrière,
• les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
• les parcs d’attraction,
• les piscines,
• les ouvrages de production d’énergie solaire installés au sol,
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
• les parcs ou terrains de sports ou de loisirs,
• les dépôts de matériels et déchets inertes.

ZONE Acor

Acor.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Acor..2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Non réglementé

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Non réglementé

Acor..2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Traitement des clôtures Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, Les clôtures doivent être constituées de haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences). Les clôtures maçonnées sont interdites quelle que soit la destination du tènement.

ACOR.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

ZONE Acor

Acor.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Acor..3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Non réglementé#

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Non réglementé