Rubrique NR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS
Nr.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits :
- toute nouvelle construction ou installation,
- toute extension ou modification des volumes bâtis existants,
- les dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
- les nouvelles aires de stationnement ou l’agrandissement d’aire de stationnement existante,
- l’ouverture et l’exploitation de carrière,
- les terrains de camping et parcs résidentiel de loisirs,
- les aires d’accueil de caravanes et de campings-cars,
- les habitations légères de loisirs,
- les parcs d’attraction,
- les changements de destination des constructions existantes
Sont autorisés sous condition :
- les dépôts de déchets et matériaux inertes s’ils ne présentent pas de produits toxiques, nocifs ou polluants pour les milieux naturels
- les affouillements et exhaussements dans la limite de 1,50 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel s’ils sont accompagnés d’aménagements paysagers,
- les installations, ouvrages ou travaux s’ils sont nécessaires aux services publics
Rubrique NR 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé
Nr.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Nr.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Non réglementé
Rubrique NR 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Non réglementé
Nr.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS#
Les clôtures devront être végétalisées, opaques et composées Les clôtures maçonnées sont interdites. d’au moins trois essences locales. Les aires de stockage de toute nature ne devront pas être visibles depuis les espaces extérieurs.
Rubrique NR 8Stationnement#
Non réglementé
ZONE Nr
Nr.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Nr.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.
Rubrique NR 10Desserte par les réseaux#
Alimentation en Eau Potable Tout local ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable s’il existe ou si la desserte de la zone est prévue par le schéma directeur de la Communauté de Communes du Genevois.
Assainissements des Eaux Usées Les eaux usées de toute construction ou installation doivent être traitées préalablement avant leur rejet soit :
- dans le réseau d’assainissement public s’il existe ou si la desserte de la zone est prévue par le schéma directeur de la Communauté de Communes du Genevois.
- soit dans le milieu naturel
Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à :
- limiter l’imperméabilisation des sols,
- favoriser l’infiltration,
- faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction principale doit être équipée d’un dispositif de stockage et d’évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.
Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit :
- dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe,
- dans le fossé, le ruisseau ou l’étang le plus proche. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute nouveau réseau énergétique ou de télécommunication doit être enterré.
Gestion des déchets Sans objet.