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Edifiable

Zone AP

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Sommaire

Le règlement de la zone AP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 62 rubriques

Rubrique AP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

AP.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits :

  • toute nouvelle construction ou installation,
  • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement y compris agricole sauf ceux liés et nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à la prévention des risques naturels, à la desserte de terrains agricoles.
  • les dépôts ou stockages de toute nature sauf ceux liés et nécessaires aux activités agricoles,
  • l’ouverture et l’exploitation de carrière,
  • les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
  • les parcs d’attraction,
  • les piscines,
  • les ouvrages de production d’énergie solaire installés au sol,
  • les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
  • les parcs ou terrains de sports ou de loisirs,
  • les dépôts de matériels et déchets inertes.

Rubrique AP 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé

Zone ap

Ap.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE AP.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Rubrique AP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Non réglementé

AP.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Traitement des clôtures Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, Les clôtures doivent être constituées de haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences). Les clôtures maçonnées sont interdites quelle que soit la destination du tènement.

AP.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

Rubrique AP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX AP.3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Non réglementé

Rubrique AP 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Non réglementé

CHAPITRE 6 Dispositions applicables aux zones naturelles

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AP comme partout.

Dispositions générales

PLU

Plan Local d’Urbanisme

Savigny

4.1.

Approbation du plu Enquête publique Arrêt du PLU Maître d’oeuvre du plu règlement - pièce écrite

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 12/11/2020 approuvant le plu Déroulement de l’enquête publique du 12/06/2020 au 18/07/2020 Délibération du Conseil Municipal en date du 12/09/2019 urbeo urbanisme

i biotope environnement i delsol avocats Juridique

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.