Zone 1AU

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures

d'activités

40

1.1.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS

A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Conditions d’urbanisation

1.1.3. L’urbanisation de chaque zone doit s’inscrire dans le cadre d’une opération d’aménagement compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour son secteur d’implantation et porter sur une superficie minimale de 0.75 ha ;

1.1.4. Chaque opération ou tranche d’opération doit comporter au moins 20 % de logements intermédiaires.

1.1.5. La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration

Interdit

Soumis à conditions

Construction à destination de

X X

Conditions

X

Etre compatible avec le caractère résidentiel du secteur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU

Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d'intérêt collectif et services publics Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipement sportif Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Piscine Terrasse de plain-pied Clôture Mur Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Auvent, rampe d’accès, terrasse accolée aux HLL ou aux

résidences mobiles de loisirs Eolienne terrestre Ouvrage de production électrique d’énergie solaire Ligne électrique Ouvrage d’infrastructure Châssis et serre Plateforme et fosse Changement de destination

Interdit X

Soumis à conditions

X

X X

X Usage et affectation des sols

X X X

X X

Conditions

Etre lié à une activité artisanale ou de commerce de détail implantée sur la même unité foncière.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU

Aménagement

Affouillement et exhaussement du sol

Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain

Terrain pour résidences démontables

Terrain de camping

Parc résidentiel de loisirs

Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

Parc d’attraction

Golf

Aire de jeux et de sports

X X X X X X X

X X

Soumis à conditions

Conditions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. 2.1.2.

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés et également lot par lot.

Le rez-de-chaussée ne pourra être implanté à plus de 1,20 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

2.1.3. 2.1.4.

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés et également lot par lot. Les constructions présentant un pignon sur rue s’implanteront à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 5 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel au droit de la limite de propriété au niveau de l’assiette de la construction et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale.

2.1.8. 2.1.9.

Schéma illustratif de la règle

Dans le cas de constructions contigües*, il peut être dérogé aux limites imposées par le gabarit au droit de la limite séparative* sur laquelle s'établit la contiguïté*. Les règles d’implantation des alinéas 2.1.7 et 2.1.8 ci-dessus ne s’appliquent pas : – aux constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux ; – aux équipements d’intérêts collectifs et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU

2.1.10. 2.1.11.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : – 12 mètres au faîtage – 9 mètres au sommet de l’acrotère. La hauteur maximale des clôtures n’excèdera pas 1,80 mètre. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : – aux éléments de faible d’emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée,

locaux techniques, etc…) ; – aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.2.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions atteindra au maximum 45 % de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas : – aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

2.1.12. 2.1.13.

2.1.14. 2.1.15.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

42

2.1.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

2.2.1. 2.2.2.

Part de surfaces non imperméabilisées

30% au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées, dont la moitié en pleine terre. Le choix des essences et de végétaux sur les espaces libres se feront en évitant les plantes allergènes et en privilégiant les essences locales et la diversité des espèces.

2.3.

Intitulé du document : Aire de stationnement ouverte au public

Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs

Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Création ou modification de voie

Espace public

Installation de mobilier urbain, œuvre d’art, plantation, modification de voie ou d’espace public

Coupe et abattage d’arbres

2.3.1. 2.3.2.

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

2.3.3. 2.3.4.

2.3.5.

Pour les constructions destinées à l’habitation

Il devra être créé au moins 2.5 places de stationnement par logement.

De plus, toute opération d’aménagement ou de construction devra prévoir des aires de stationnement pour les visiteurs, à raison de 0.75 place de stationnement par logement créé.

Pour le stationnement des cycles, pour les constructions destinées à l’habitat : pour chaque construction nouvelle concernant plus de 2 logements, il est exigé un garage à vélo couvert, permettant d’abriter facilement au moins un vélo par logement d’une pièce, 2 par logement de 2 pièces, ou plus, avec 1 m² par emplacement minimum.

2.3.6.

Pour les constructions destinées à un autre usage Il est fait application des dispositions de l’alinéa 2.3.1.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

La façade avant des constructions principales situées en première ligne devra s’implanter à une distance comprise entre 3 et 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile.

Les autres constructions (petites ou principales) de l’unité foncière s’implanteront, accolées ou non, dans le prolongement ou à l’arrière de la façade sur rue de la construction principale visée précédemment.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU

2.1.5.

2.1.6. 2.1.7.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : – aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent

que d'un accès* de faible largeur sur cette voie ; – aux constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux ; – aux équipements d’intérêts collectifs et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

3.1.1. 3.1.2.

Conditions de dessertes des terrains par les voies publiques ou privées

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse dont la longueur dépasse 50 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

3.1.3.

3.1.4. 3.1.5.

3.1.6.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. L’accès doit faire partie intégrante de l’unité foncière. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité et afin de limiter le nombre d’accès privatifs. Aucun accès ne pourra être réalisé sur un chemin agricole ou rural.

3.2.

Intitulé du document : 1.1.6. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie et d'élec

1.1.7. Le terrain d’opération doit être contigu à l’espace bâti existant.

1.1.8. Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs.

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3. 3.2.4.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées :

– Toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

– Les eaux usées industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales :

– Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau public insuffisant, le constructeur devra réaliser les dispositifs limitant le débit des eaux évacuées du terrain adaptés au terrain et à l’opération.

– Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies.

– Les eaux pluviales peuvent être réutilisées, conformément aux usages de l’eau de pluie autorisés par la réglementation en vigueur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU

3.2.5.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 16390 Page : 2/57

0

18/08/2017

OTE - Emilie Weygand

04/04/2018

OTE - Fabienne Oberlé

19/12/2019

OTE - Fabienne Oberlé

URB1

LD

Sommaire

SOMMAIRE

3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application territorial du règlement Division du territoire en zones Lexique

5

6 6 9

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

20