Construire à Schaeffersheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/09/2025
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : – 12 mètres au faîtage – 9 mètres au sommet de l’acrotère. La hauteur maximale des ...
- Zone AI
Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techni...
- Zone N
Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. En sous-secteur Ne, la hauteur maximale des extensions ne peut excéder la hauteur de la construction existante. DISPOSITIONS APPLICABLES A...
- Zone NE
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux, au droit de la construction. Elle est calculée par différence entre le niveau fini de la voie et le point le plus haut du plan de toiture...
- Zone UA
Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à : – 12 mètres au faîtage ; – 7 mètres à l’égout du toit, éventuellement surmonté d’un ni...
- Zone UB
Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : – 10 mètres au faîtage – 7 mètres au sommet de l’acrotère. La hauteur maximale des ...
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 9 mètres. Cette prescription ne s’applique pas aux cheminées, silos ou tours de fabrication éventuels. La hauteur maximum des clôtures est de 2 mètres. 2.2.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Schaeffersheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Schaeffersheim
- Agrandir à Schaeffersheim
- Construire une piscine à Schaeffersheim
- Poser un abri de jardin à Schaeffersheim
- Clôturer à Schaeffersheim
- Refaire la façade à Schaeffersheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, pas encore approuvé
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l'Église, 67150 Schaeffersheim
- Téléphone
- 03 88 98 05 67
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 11 h 30. Le vendredi, de 10 h à 11 h 30. Le jeudi, de 18 h à 20 h.
- Site
- www.schaeffersheim.fr
Schaeffersheim en chiffres
- 878habitants
- 67permis de construire depuis 2013
- 81logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Schaeffersheim ?
Le document opposable est 67438_PLU_20250911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Schaeffersheim ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AI, N, NE, UA, UB, UX. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Schaeffersheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Schaeffersheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Schaeffersheim ?
75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 81 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Schaeffersheim ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Schaeffersheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Limersheim681 hab.
- Bolsenheim577 hab.
- Erstein10 790 hab.
- Meistratzheim1 570 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67438_PLU_20250911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/09/2025
- Contenu
- 57 pages, 8 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 407 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67438
- Code postal
- 67150
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 442 locaux raccordables sur 456 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.