Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures

d’activités

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1.1.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS

A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1.1.2. Toute opération ou toute construction doit être compatible avec la vocation de la zone et de l’orientation d'aménagement et de programmation de la zone.

Soumis à conditions

Construction à destination de

X X

X X

X X

Conditions

Elles doivent respecter les conditions cumulatives suivantes : – être accessoires à une activité implantée sur la

même unité foncière ; – être, sauf impératif de sécurité, intégrées au volume

bâti de l’activité ; – la surface de plancher du logement représentera au

maximum 30 % de la surface de plancher occupée par l’activité avec un maximum de 120 m².

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UX

Soumis à conditions

X X X X

X

X Usage et affectation des sols

X

X X X X

X X

X X

Conditions

Etre lié à : ‐ une activité artisanale ou de de commerce de détail, ‐ à une activité industrielle, ‐ à un commerce de gros implantée sur la même unité foncière.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UX

X X

Soumis à conditions

Conditions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. 2.1.2.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 9 mètres. Cette prescription ne s’applique pas aux cheminées, silos ou tours de fabrication éventuels. La hauteur maximum des clôtures est de 2 mètres.

2.2.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

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2.1.

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. 2.2.2.

La couleur des façades devra permettre l’intégration optimale de la construction dans le paysage agricole et naturel limitrophe.

Les couleurs vives, ainsi que les matières brillantes ou réfléchissantes sont interdites.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.3. 2.2.4.

Les clôtures seront constituées d’un grillage, éventuellement implanté sur un muret bas (dont la hauteur ne pourra excéder 60 cm).

Les éventuels murs bahuts ne pourront être implantés sur une longueur supérieure à 10 mètres par limite parcellaire.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UX

2.3.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

2.3.1. 2.3.2. 2.3.3.

Part de surfaces non imperméabilisées

Au moins 50 % de la superficie non bâtie de l'unité foncière* doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. Les aires de stationnement enherbées pourront être comptabilisées dans la superficie visée à l’alinéa 2.3.1 du présent article. Le choix des essences et de végétaux sur les espaces libres se fera en évitant les plantes allergènes et en privilégiant les essences locales et la diversité des espèces.

2.3.4. 2.3.5.

2.3.6.

Obligations en matière de réalisations d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Aucun stockage n’est autorisé entre la construction et la voie.

Sauf nécessités découlant de la nature de l’activité, tout dépôt ou stockage à l’air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense.

Les surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement des véhicules devront être plantées d’arbres choisis parmi les essences locales, feuillues ou fruitières.

2.4.

2.4.1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

3.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.1.2.

3.1.3. 3.1.4.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

L’accès* doit faire partie intégrante de l’unité foncière*.

Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UX

3.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution ;

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

3.2.2. 3.2.3.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Eaux usées :

– Toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

– Les eaux usées industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales :

– Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau public insuffisant, le constructeur devra réaliser les dispositifs limitant le débit des eaux évacuées du terrain adaptés au terrain et à l’opération.

– Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies.

– Les eaux pluviales peuvent être réutilisées, conformément aux usages de l’eau de pluie autorisés par la réglementation en vigueur.

3.2.4.

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux, etc)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 16390 Page : 2/57

0

18/08/2017

OTE - Emilie Weygand

04/04/2018

OTE - Fabienne Oberlé

19/12/2019

OTE - Fabienne Oberlé

URB1

LD

Sommaire

SOMMAIRE

3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application territorial du règlement Division du territoire en zones Lexique

5

6 6 9

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

20