Zone AI

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

1.1.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS

A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1.1.1. 1.1.2.

Dans la zone inondable matérialisée au plan de règlement : toute construction est interdite.

Dans le reste de la zone agricole, les usages et affectations des sols, constructions et activités doivent répondre aux dispositions suivantes :

Zone A

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole dans la seule zone A (à l’exclusion du secteur Ai)

Exploitation agricole dans le secteur Ai

Habitation

Exploitation forestière

Logement

Logement, dans le secteur Ai Hébergement

Interdit

Soumis à conditions

Construction à destination de

X

X X

X X X

Conditions

‐ Dans le seul cas de l’implantation d’une nouvelle exploitation : qu’elles soient situées à plus de 150 mètres des limites des zones UA, UB et 1AU. Cette disposition ne s’applique pas aux nouvelles constructions des exploitations déjà implantées.

‐ Qu’il s’agisse de constructions et/ou installations annexes telles que :  cribs à maïs,  abris pour animaux de moins de 40 m² d’emprise au sol et de moins de 3.50 m de hauteur totale, et ouverts sur un côté au moins,  abris d’irrigation d’une emprise au sol inférieure ou égale à 2 m² et d’une hauteur totale de 2 m

‐ qu'elles permettent le logement de fonction pour les personnes dont la présence continue sur le lieu de l'exploitation est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;

‐ qu'elles soient situées à moins de 60 mètres de bâtiments agricoles pré-existants ou construits simultanément.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zone A

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Equipement d'intérêt collectif et services publics Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Piscine Terrasse de plain-pied Clôture Mur Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Auvent, rampe d’accès, terrasse accolée aux HLL ou aux

résidences mobiles de loisirs Eolienne terrestre Ouvrage de production électrique d’énergie solaire Ligne électrique Ouvrage d’infrastructure Châssis et serre Plateforme et fosse Changement de destination

Interdit

Soumis à conditions

X X X X X X

X

X X X X

X X X X Usage et affectation des sols X X

X X X

X

50/57

PLU approuvé par DCM du 19 décembre 2019

Conditions OTE INGÉNIERIE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zone A

Aménagement

Affouillement et exhaussement du sol Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain Terrain pour résidences démontables

Terrain de camping

Parc résidentiel de loisirs Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés Parc d’attraction

Golf

Aire de jeux et de sports

Aire de stationnement ouverte au public Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage Création ou modification de voie

Espace public Installation de mobilier urbain, œuvre d’art, plantation, modification de voie ou d’espace public Coupe et abattage d’arbres

Interdit

X X X X X X X X X X X

Soumis à conditions

Conditions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux berges des cours d’eau, tout point de la construction devra être implanté à une distance au moins égale à 15 mètres.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

2.1.4.

2.1.5. 2.1.6.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos.

2.2.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.1. Les espaces à valeur paysagère (vergers repérés au plan de règlement, au titre de l’article L.151-23) doivent être maintenus.

2.2.2. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun retournement ou défrichement à l’exception de la plantation d’arbres fruitiers ou de la régénération des arbres fruitiers.

2.3.

2.3.1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. 2.1.2.

Par rapport à l’axe de la RD 426 hors agglomération : tout point de la construction devra être implanté à une distance minimale de :

– 25 mètres, pour toute construction à destination d’habitation,

– 15 mètres, pour toute autre construction.

Par rapport à l’axe de la RD 213 hors agglomération : tout point de la construction devra être implanté à une distance minimale de 15 mètres, pour toute construction à destination d’habitation.

2.1.3.

3.1.1. 3.1.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

3.1.3. 3.1.4.

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ; A défaut de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 16390 Page : 2/57

0

18/08/2017

OTE - Emilie Weygand

04/04/2018

OTE - Fabienne Oberlé

19/12/2019

OTE - Fabienne Oberlé

URB1

LD

Sommaire

SOMMAIRE

3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application territorial du règlement Division du territoire en zones Lexique

5

6 6 9

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

20