Zone UA

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures des

activités

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1.1.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS

A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1.1.1. Toute opération ou toute construction située de part et d’autre de la Rue Principale, à l’intérieur du périmètre défini au plan de règlement, doit être compatible avec l’orientation d'aménagement et de programmation « secteur Cœur de Village ».

Soumis à conditions

Construction à destination de

X X

X X

Conditions

– qu’elles constituent : • des aménagements, transformation des constructions agricoles existantes ; • des extensions des constructions existantes, limitées à 20 % de leur emprise au sol autorisée à la date d’approbation du présent PLU ;

– qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel du secteur ;

– qu’elles ne conduisent pas à augmenter les nuisances ou un périmètre de réciprocité.

Etre compatibles avec le caractère résidentiel du secteur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

Soumis à conditions

X X

X Usage et affectation des sols

X X X

X

X X X

Conditions

Etre lié à une activité artisane ou de commerce de détail implantée sur la même unité foncière.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

X X

Soumis à conditions

Conditions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

2.1.1.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :

– à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

– à toute opération de réhabilitation du bâti ancien traditionnel, sous réserve du respect des volumes (hauteur et emprise au sol) et des implantations d’origine.

2.1.2.

. Les règles d'implantation des alinéas 2.1.3 à 2.1.5 ne s'appliquent pas :

– aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès sur cette voie ;

– aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.7. Le nu de la façade des constructions s’implantera :

– soit sur limite séparative ; – soit à une distance minimale de 1.90 mètre.

2.1.8.

Toutefois, la construction devra être implantée en léger recul par rapport à au-moins une limite séparative latérale, conformément à la tradition locale (« schlupf* ») si une telle implantation existe sur la parcelle voisine, le long de la limite séparative latérale la plus proche de la construction projetée. Ce recul ne pourra excéder 0.50 mètre.

2.1.9. Les règles d’implantation des alinéas 2.1.7 et 2.1.8 ne s’appliquent pas :

– aux constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux ; – aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

2.1.10. 2.1.11.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à : – 12 mètres au faîtage ; – 7 mètres à l’égout du toit, éventuellement surmonté d’un niveau en attique ; Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas : – aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades, lucarnes. Le rez-de-chaussée ne pourra être implanté à plus de 0.80 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

2.2.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions atteindra au maximum 50% de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas : – aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

2.1.12. 2.1.13.

2.1.14. 2.1.15.

2.1.16.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

23

2.1.

2.2.1.

2.2.2. 2.2.3. 2.2.4. 2.2.5. 2.2.6.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

A l’intérieur du périmètre figuré en bleu au plan de règlement, toute construction principale située en premier rang devra présenter un faîtage perpendiculaire à la voie. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions édifiées à une distance au-moins égale à 15 mètres de l’alignement*.

Les toitures des constructions principales à destination d’habitation doivent être à deux pans principaux, de pente comprise entre 40 et 52°. Cette disposition ne s’applique pas aux croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, vérandas...

Les toitures des constructions principales à destination d’habitation et des annexes, accolées ou non, doivent obligatoirement être en matériaux rappelant les tuiles de teinte terre naturelle de rouge à brun. Cette disposition ne s’applique pas aux dispositifs utilisant l’énergie solaire.

En cas d’extension d’une construction présentant une pente ou une teinte de toiture nonconforme, une pente ou un aspect identique à l’existant est autorisé.

Les façades devront être en harmonie avec celles des constructions voisines.

En façade sur rue, les ouvertures des constructions à destination d’habitation doivent être plus hautes que larges.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

2.2.7.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur plein, ou d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie.

2.3.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

2.3.1. 2.3.2.

Part de surfaces non imperméabilisées

Au moins 20 % de l’unité foncière doivent être traités en pleine terre. Le choix des essences et de végétaux sur les espaces libres se feront en évitant les plantes allergènes et en privilégiant les essences locales et la diversité des espèces.

2.4.

2.4.1. 2.4.2.

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

2.4.3. 2.4.4.

Pour les constructions destinées à l’habitation

Il devra être créé au moins 2.5 places de stationnement par logement.

Pour le stationnement des cycles, pour les constructions destinées à l’habitat : pour chaque construction nouvelle concernant plus de 2 logements, il est exigé un garage à vélo couvert, permettant d’abriter facilement au moins un vélo par logement d’une pièce, 2 par logement de 2 pièces, ou plus, avec 1 m² par emplacement minimum.

2.4.5.

Pour les constructions destinées à un autre usage Il est fait application des dispositions de l’alinéa 2.4.1.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :

– aux voies* existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile ;

– au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies*.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

2.1.3.

La totalité du nu de la façade sur rue d'au moins une construction principale de chaque unité foncière doit être édifiée suivant la ligne de construction existante.

En cas de décrochement entre les constructions qui encadrent la nouvelle construction, cette dernière pourra soit être alignée sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux constructions ;

Schéma illustratif de la règle

2.1.4. En l’absence de construction sur les parcelles voisines, toute construction principale située en première ligne sera implantée en respectant un recul maximal de 2 m (deux mètres) par rapport à l'alignement*.

2.1.5. Les petites constructions* ainsi que les carports* devront s’implanter soit sur la ligne de construction de la construction principale, soit en retrait de celle-ci.

3.1.1.

Conditions de dessertes des terrains par les voies publiques ou privées

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

3.1.2. 3.1.3.

3.1.4. 3.1.5.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout accès devra présenter une largeur minimale de 3 mètres.

Tout nouvel accès direct sur la Rue de la Mésange est interdit.

3.2.

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable ;

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

3.2.3. 3.2.4.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées :

– Toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

– Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales :

– Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau public insuffisant, le constructeur devra réaliser les dispositifs limitant le débit des eaux évacuées du terrain adaptés au terrain et à l’opération.

– Les eaux pluviales peuvent être réutilisées, conformément aux usages de l’eau de pluie autorisés par la réglementation en vigueur.

3.2.5.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 16390 Page : 2/57

0

18/08/2017

OTE - Emilie Weygand

04/04/2018

OTE - Fabienne Oberlé

19/12/2019

OTE - Fabienne Oberlé

URB1

LD

Sommaire

SOMMAIRE

3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application territorial du règlement Division du territoire en zones Lexique

5

6 6 9

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

20