Zone AUA a Seilhan

Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées : 1. Les constructions à usage industriel, artisanal, d'entrepôt commercial, agricole, de serres horticoles, de stationnement ; 2. Les installations classées soumises à autorisation ; 3. L'ouverture et l'exploitation de carrières ; 4. Le stationnement des caravanes isolées, autre que celui énoncé à l'

Les constructions à usage d’habitation, leur extensions et annexes sont soumises aux règles suivantes et à l’application des principes de l’orientation d’aménagement et de programmation de chaque zone. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Les constructions à usage de service et de bureau ne sont admises que si elles constituent l'annexe fonctionnelle d'un logement et n'entrainent pas de nuisances pour les parcelles riveraines. Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l'utilisateur.

1 -Accès: Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. kj 23

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN 2 - Voies nouvelles :

Envoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-213105422-20190327-201905B-AU

2.1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, ainsi qu'à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères.

2.2 - Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie, la protection civile puissent tourner.

Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier.

1 - Eau: Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En application de l'article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d'eau potable par les installations intérieures. 2 - Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. En l'absence de ce réseau, les installations d'assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite. 2.2 - Eaux pluviales : Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’infiltration puis l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires à l’infiltration et au libre écoulement des eaux pluviales sont à fa charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain. 3 - Electricité - Téléphone : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'électricité. Dans les lotissements et les ensembles d'habitations, la réalisation des réseaux en souterrain est obligatoire. 4 - Collecte des déchets urbains:

kj 24

Envoyé en préfecture le 06/04/2019

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN

Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement

Dans les opérations d'ensemble, les aménagements devront être examines aIvDe:c03l1e-s21s3e10r5v4ic22e-s20g1e9s0t3i2o7n-2n0a1i9r0e5sB-AU de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

En l’absence d’assainissement collectif, pour être constructible, tout terrain devra présenter les caractéristiques propres à assurer un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement de la limite de l’emprise publique, soit à l’alignement des constructions voisines, soit à 6 m minimum de l’emprise publique. 2- ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement, d’extensions ou d’annexes de constructions déjà existantes. 3- Dans le cas d’une propriété foncière en drapeau avec desserte par une voie privée, les limites de distance à la voirie et emprise publique ne s’appliquent pas. »

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction des annexes en limites séparatlvès est admise sous réserve que la longueur cumulée des annexes implantées en limites séparatives n'excède pas 10 mètres et dans les deux cas suivants: • le mur pignon de l'annexe sera implanté en limite séparative, • le mur de façade situé sous sablière sera implanté en limite séparative. Les piscines seront construites à 3 m minimum des limites séparatives. 3 - Implantation par rapport aux berges des cours d'eau et fossés: Toute construction doit être implantée à une distance de 3 m minimum de la limite d’emprise des fossés.

Les surfaces non imperméabilisées d’une unité foncière devront représenter une proportion minimale de l’unité foncière de 60 %.

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 1 - La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.

kj 25

Envoyé en préfecture le 06/04/2019

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN

Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement

2 - La hauteur des annexes implantées en limites séparatives ne devra pas excédeIDr:20,3510-21m31è0t5r4e22s-2à0l1a90s3a2b7l-i2è0r1e90e5tB-AU 3,70 mètres sous faîtage.

CLOTURES 1 – Les constructions Les constructions nouvelles, les extensions ou restauration de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions nouvelles doivent permettre de conserver le profil général des sols. 2 – Les façades Les façades enduites des constructions nouvelles doivent être en harmonie d’aspect avec celles du bâti traditionnel. Les teintes criardes et les tons vifs sont interdits. Les matériaux de parement extérieur destinés à être enduit ne pourront être laissés brut. L’utilisation du bois en façade est autorisée. 3 – Les ouvertures Les encadrements seront traités de préférence pour avoir un aspect bois, pierre du pays, ou enduit de couleur pierre du pays. Les volets seront d’aspect bois et à battants, pleins ou à persiennes. Les volets roulants sont autorisés. Le caisson d’enroulement ne devra pas être apparent. Les volets seront peints dans des tons en harmonie avec l’environnement. Les teintes criardes et les tons vifs sont interdits. Les portails et les portes de garages en PVC de couleur bois sont autorisés. 4 – Les toitures Les toitures devront être en tuiles de formes courbes de pente comprise entre 25 et 50 %. Ces règles ne s’appliquent pas pour les vérandas. Le panachage et la couleur noire des tuiles sont interdits 5 – Les clôtures et les murs Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou en galets de rivières seront maintenus et mis en valeur. Les clôtures nouvelles doivent présenter un aspect en harmonie avec la ou les constructions de la parcelle concernée, et avec le caractère de la rue ou de la place. La hauteur maximale (comptée à partir du terrain naturel) des clôtures est limitée à 2 mètres. Dans le cas de murs de clôtures maçonnés, la hauteur ne pourra excéder 1 ,5 mètre en limite séparative et 0,80 mètre sur une voie publique autre que départementale; dans le cas d'une voie départementale, la hauteur de clôture pourra atteindre 1,50 mètre au maximum (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel). Les matériaux de bâti destinés à être enduit ne pourront être laissés brut. Les appareillages composant les clôtures devront être simples et neutres dans leur aspect (couleurs criardes ou vives interdites). L’aspect PVC est interdit.

kj 26

Envoyé en préfecture le 06/04/2019

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN

Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement

Les clôtures, haies et toutes plantations, à proximité immédiate des accès et desIDca: r0r3e1f-2o1u3r1s05d4e2s2-2v0o1i9e0s32o7u-2v0e1r9t0e5sB-AU à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

1 - Pour les constructions individuelles : il est exigé 2 places de stationnement par logement. 2 - Pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat : il est exigé 1 place par logement. 3 - Pour les opérations d'ensemble, il est exigé 3 places de stationnement par logement réparties de la façon suivante : • place sur la parcelle privative • places intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les logements de manière équitable. 4 - Pour les commerces, il est exigé 1 place de stationnement pour 10 m2 de surface de vente. 5 - Pour les activités, il est exigé 1 place de stationnement par poste de travail.

1 - Espaces boisés classés : NEANT 2 - Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site et la stabilité des sols des terrains pentus et des talus, seront maintenues ou remplacées par repousses ou rejets naturels.

3 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 3 emplacements. 4 - Espaces collectifs à créer dans les opérations d'ensemble Dans les opérations d'ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 40 m2 d'espace collectif par lot ou logement.

kj 27

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN