Zone AUX a Seilhan

1 - Les constructions à usage d'habitation autres que celles énoncées à l'

Les constructions ne sont admises qu'à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre d'une opération d'ensemble ; Les constructions à usage d'habitation, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, doivent être intégrées dans le volume du bâtiment, et directement liées à l'activité de la zone ; Les serres horticoles sont autorisées dans la mesure où elles sont liées à une activité de jardinerie.

1 -Accès: Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

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Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptés aux usages qu'ils sIDup: 0p3o1r-2te13n1t05o4u22-a2u0x190o3p2é7r-2a0t1io90n5sB-AU qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et le ramassage des déchets.

2 - Voies nouvelles :

2.1 - Les voies principales devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes : • 10 mètres de plate-forme, • 5,50 mètres de chaussée. 2.2 - Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie, la protection civile et l'enlèvement des déchets puissent tourner ou faire demi-tour.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier.

1 - Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En application de l'article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d'eau potable par les installations intérieures. 2 - Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 - Eaux usées : Le système retenu est un assainissement autonome regroupé. Chaque lot devra être raccordé par des canalisations souterraines au réseau existant. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite. 2.2 - Eaux pluviales: En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l'article 35 de la loi 92-3 sur l'eau. Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à Ja charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain. 2.3 - Eaux résiduaires industrielles :

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Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissemenIDt q: 0u3e1-l2e1s31e0f5f4lu22e-n20t1s9p03r2é7--é2p01u9r0é5sB-AU conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré- traitement pourront être rejetées dans le réseau public d'assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

3 - Electricité -Téléphone

3.1 - Electricité Toute construction doit être raccordée au réseau public d'électricité. Le réseau de distribution d'énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu'il s'agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d'urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant.

3.2 - Téléphone Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les lotissements, la réalisation en souterrain est obligatoire.

4 - Collecte des déchets Dans les opérations d'ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

Distance par rapport à l’ancienne RN 125 : • les constructions doivent être implantées avec un recul de 7 m par rapport à l’axe de la voie. Distance par rapport aux voies de desserte interne de la zone d’activités : • les constructions doivent être implantées avec un recul de 7 m par rapport à l’axe de la voie.

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Les constructions à usage d’activités peuvent s’implanter en limites séparatives à conditions de respecter les règles de sécurité.

En cas de réunion de deux ou plusieurs lots jointifs, par un même acquéreur, la limite séparative entre les parcelles d’origine ne sera pas prise en compte pour les règles relatives à l’implantation des constructions. kj 30

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La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière, ou à l'égout du toit. La hauteur maximale est fixée à 7 mètres.

1 - Les constructions : Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants (bâti existant, sites, paysages).

2 - Les façades : les façades seront traitées de manière préférentielle, par un habillage en bardage ou panneaux en bois, aspect bois ou bois massif, suivant le système constructif retenu. Toutefois, en particulier pour les éléments architecturaux de modénatures (encadrements, habillages d’angles, etc…) et pour des notions de composition architecturale, des parties pourront être traitées en enduit lissés (sur la base de ton gris ou pierre de pays). L'emploi à nu, en parement extérieur des matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc .... ) est strictement interdit. Les ouvrages apparents de ventilation et de climatisation sont interdits en façades avant et latérales des bâtiments.

3 - Les toitures : les toitures pourront être couvertes en tuiles courbes ou en bacs métalliques de couleur brique. Dans le cas des bacs métalliques de couleur brique, à faible pente, il sera possible de masque les toitures par des acrotères realisés dans le prolongement des façades avec des matériaux correspondant à celles-ci. Ces acrotères doivent permeetrent d’évacuer de la neige. Les toitures auront des pentes comprises entre 15 et 35 %.

4 - Les clôtures : Les clôtures seront traitées par des haies végétales, doublées ou non d'un grillage. Les clôtures, haies et toutes plantations, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

5 - Les aires de services: Les aires de services, de dépôts de matériaux ou de gravats, ou tout dépôt nécessaires à l’activité artisanale, et quelle que soit la localisation à l’intérieur de la parcelle, devront obligatoirement être occultées à la vue par la forme de haies arbustives persistantes et doubles ou non de grille, n’excédant pas 1,80 m de hauteur.

Les ouvrages annexes et les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toutes sortes, implantés en extérieur, seront situés dans les aires de service en partie arrière des bâtiments.

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN 6 - Les enseignes et signalétiques - Publicité

Envoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-213105422-20190327-201905B-AU

Seules seront autorisées les enseignes s'intégrant harmonieusement au volume et aux façades des bâtiments sans débordement en dehors du volume du bâtiment.

Des dispositifs lumineux, destinés à souligner la raison sociale de l'activité ou à éclairer la façade principale des bâtiments, pourront être autorisés sous réserve qu'aucune nuisance

pour le voisinage ne soit occasionnée. Par ailleurs les enseignes lumineuses sont interdites. Les panneaux d'affichage publicitaire sont interdits sur la zone.

7 - Les éclairages extérieurs Seuls les éclairages au sol ou sous forme de borne sont autorisées. Une borne lumineuse sera située à l’entrée de chaque lot, à proximité de la pré-enseigne de l’établissement. Les éclairages sur mats ou en façades pourront être autorisés s’ils sont liés au fonctionnement de l’activité (zone de travail, etc…). Leur hauteur est limitée à 6,5 m maximum

1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement dans la bande de 12 mètres de recul quant à l'alignement sur les voies de desserte. Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : 1.1 - Pour les constructions à usage de bureau, service et les établissements commerciaux: Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre nette de la construction. 1.2 - Pour les activités: Une place de stationnement par poste de travail. 2 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

1 - Espaces boisés classés :

NÉANT

2 - Espaces libres - Plantations : La marge de recul entre les bâtiments d'activités et la RD 825 devra être engazonnée. Les voies de dessertes principales d'accès aux établissements seront plantées d'arbres d'alignement de hautes tiges d’essences locales. Les arbres présents sur les espaces communs et privatifs du lotissement seront à conserver dans la mesure où ils ne constituent pas une gêne pour la construction des bâtiments. dans les conteneurs appropriés et agréés par le service de collective compétent.

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