Zone AZone agricole à Seilhan

Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à l’exception :

• des constructions, installations, extensions, annexes ou changements de destination nécessaires à l’exploitation agricole, au service public ou d’intérêt collectif, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et maritime ;
• des aménagements, extensions et annexes aux bâtiments d’habitations existants à la date d’approbation du présent PLU, qui ne compromettent pas l’activité agricole, naturelle, ou la qualité paysagère du site, dans le respect des règles énoncées à l’article A2.

Dans le secteur inondable tel que défini au document graphique, toute construction nouvelle est interdite.

1 - Les constructions ou installations nouvelles, le changement de destination ou l'extension des constructions ou installations existantes, nécessaires à l’exploitation agricole, au service public ou d’intérêt collectif, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et maritime, doivent s’implanter le plus près possible du siège et des bâtiments d’exploitation, sauf pour l’adaptation d’une construction existante isolée ou pour la création d’un siege d’exploitation.

L’implantation des constructions devra respecter les règles d’éloigement imposées vis-à-vis des constructions appartenants à des tiers.

2 – Les extensions des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, naturelle, ou la qualité paysagère du site, ne doivent pas excéder 30% de la surface de plancher existante, dans une limite d’emprise au sol de 200m2, et ne pas créer de logement nouveau.

3 - Les annexes aux bâtiments d’habitations existants (hors piscine) à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, naturelle, ou la qualité paysagère du site, doivent être implantées sur la même unité foncière que l’habitation et à une distance de 30 m maximum de tout point de l’habitation existante, et ne doivent pas excéder 50m2 de surface de plancher par unité foncière.

4 - Les constructions et installations liées à l'activité de tourisme vert (camping à la ferme, chambres d'hôtes, ferme auberge), ainsi que les gites ruraux, à condition qu'ils soient implantés sur le territoire de l'exploitation, dans un rayon de 50 m autour des bâtiments qui constituent le siège. Toutefois, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmenté par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la situation topographique des parcelles, la nature des bâtiments d'exploitation.

Ces installations ne peuvent être réalisées que dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments existants sans pouvoir faire l'objet de constructions nouvelles.

5 - Les installations classées à condition qu'elles soient liées à l'activité agricole.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Envoyé en préfecture le 06/04/2019

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN

AfficPhéièlece écrite du règlement

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages quI'Dils: 0s3u1-p2p13o1r0t5e4n2t2-e20t1n90o3t2a7m-20m19e0n5tB-AU permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1 - Eau:

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

En application de l'article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d'eau potable par les installations intérieures.

2 - Assainissement :

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe.

En l'absence de ce réseau, l'assainissement individuel est autorisé. La filière d'assainissement autonome sera déterminée au vu d'une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et les installations devront être conformes à la législation en vigueur.

Pour l'assainissement des bâtiments autres que des maisons d'habitation individuelles, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales:

Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain.

2.3 - Electricitéet téléphone :

Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.

1 - Toute construction devra être implantée à une distance de 6 mètres par rapport à la limite d'emprise. 2 - Les travaux de suréfévation ou d'extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine. 3 - Implantation par rapport à l'axe de la voie ferrée: 20 mètres minimum.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements dI'Din:f0r3a1s-t2r1u3c1t0u54r2e2-n20i 1d90a3n2s7-2le019c0a5sB-AU d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moindre.

3 - Implantation par rapport aux berges des cours d'eau et fossés :

Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d'autre de la crête des berges des cours d'eau et fossés.

La hauteur maximale ne pourra excéder:

• 8 mètres sous sablière pour les constructions à usage agricole,
• 7 mètres sous sablière pour les autres constructions.

Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés.

La hauteur des extensions aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ne devra pas excéder la hauteur de celui-ci et ne devra pas dans tous les cas dépasser 6 mètres.

La hauteur des annexes aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ne devra pas dépasser 4 mètres.

Clotures#

1 - Les constructions:

Toutes les constructions ou restaurations devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

En cas d'extension de constructions anciennes, l'architecture originelle devra être respectée. Les constructions d'architecture typique étrangère à la région sont interdites.

Après travaux de construction, le profil général du sol sera conservé. Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents.

2 - Les façades :

Les enduits et couleurs seront en harmonie avec l'environnement et les constructions traditionnelles. Les teintes seront dans les tons gris et pierre de pays.

Toute imitation de matériaux est interdite.

Les encadrements seront d’aspect bois, pierres de pays, parement de pierres, ou en enduit d'encadrement de couleur pierre.

Les volets seront d’aspect bois et à battants, pleins ou à persiennes. Les volets roulants sont autorisés. Le caisson d’enroulement ne devra pas être apparent.

Les volets seront peints dans des tons en harmonie avec l’environnement. Les teintes criardes et les tons vifs sont interdits.

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Les portails de garage en PVC de couleur bois sont autorisés. Seules les véIrDa:n0d3a1-s21d31e05c4o22u-l2e0u19r03b2o7i-s201s9o0n5tB-AU autorisées.

Le bardage métallique en façades des constructions agricoles devra être de teinte grise, verte ou ocre. Les teintes claires sont interdites.

L'utilisation du bois ou du bardage bois en façade est autorisée.

3 - Les toitures:

Les toitures des constructions à usage d’habitation devront être en tuiles de formes courbes de pente comprise entre 25 et 50 %. Ces règles ne s’appliquent pas pour les vérandas. Le panachage et la couleur noire des tuiles sont interdits.

Les toitures des constructions à usage agricole devront être en fibre-ciment de teinte rouge tuile. Les bacs acier teintés en harmonie avec les façades sont autorisées.

4 - Les clôtures et les murs :

Les murs de clôture existants en appareillage de pierre ou en galets de rivière, seront maintenus et mis en valeur.

Si des clôtures bâties sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place.

Les grilles composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité. Les clôtures et les portails en PVC sont interdits.

Les clôtures végétales seront constituées par des haies vives doublées ou non d'un grillage sur piquets métalliques. Une assise maçonnée de 0,20 m de hauteur est autorisée.

La hauteur maximale des clôtures végétales est limitée à 2 mètres. Si elles sont bâties, la hauteur du mur n'excédera pas 1,5 mètre (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel).

Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clôtures sont réalisées, elles devront être constituées d'un grillage à grosse maille ou de clôtures fusibles.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Espaces libres - plantations#

1 - Espaces boisés classés : NEANT#

2 – Plantations existantes : Les plantations existantes, qui présentent un intérêt pour la qualité du site et la stabilité des sols des terrains pentus et des talus, seront maintenues ou remplacées par repousses ou rejets naturels. L'implantation de nouveaux bâtiments agricoles isolés sera complétée par des plantations sous forme d'écran ou d'accompagnement végétal visant à une meilleure intégration paysagère dans le site.