Zone ULAZone urbaine à Seilhan

1 - Les constructions à usage industriel, 2 - Les constructions à usage d'habitat; 3 - Les constructions à usage agricole et les serres horticoles ; 4 - Les installations classées soumises à autorisation ; 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; 6 - Le stationnement des caravanes isolées ; 7 - Les terrains de camping ou de caravaning; 8 - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; 9 - Les installations et travaux divers prévus à l'article R-442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, à l'exception des aires de jeux et de sports et des aires de stationnement ouvertes au public.

1 - Les constructions sont autorisées sous conditions de s'intégrer aux principes des aménagements spécifiques joints en pièce 3.1 du dossier de P.L.U. 2 - Les constructions ne sont autorisées qu’à conditions qu'elles soient destinées à l'accueil touristique, au commerce et à la restauration.

1 -Accès:

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit parl'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Envoyé en préfecture le 06/04/2019

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN

AfficPhéièlece écrite du règlement

Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils IsDu:p0p3o1-r2t1e3n10t5o42u2-a2u01x90o3p2é7r-2a0t1io90n5sB-AU qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En l'absence de voie secondaire, les accès devront être aménagés de telle sorte qu'ils garantissent la sécurité des usagers.

Aucun accès direct n'est autorisé sur la RN 125. Un seul accès est autorisé sur la RD Ba.

2 - Voies nouvelles :

2.1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, ainsi qu'à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères.

2.2 - Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie, la protection civile puissent tourner.

Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier.

1 - Eau: Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En application de l'article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d'eau potable par les installations intérieures.

2 - Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. Le raccordement des installations privées de collecte des eaux usées domestiques au réseau public d'assainissement est obligatoire dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau.

En l'absence de ce réseau, les installations d'assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. Pour l'assainissement non collectif des bâtiments autres que des maisons d'habitation individuelles, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

Envoyé en préfecture le 06/04/2019

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN

AfficPhéièlece écrite du règlement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fosséIDs,: 03c1o-2u1r3s10d54'e2a2-u2x01, 9c0o32ll7e-2c0t1e9u0r5sB-AU pluviaux est interdite.

2.3 - Eaux pluviales :

Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain.

3 - Electricité - Téléphone :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'électricité. Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain.

En l’absence d’assainissement collectif, pour être constructible, tout terrain devra présenter les caractéristiques propres à assurer un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Toute construction nouvelle devra être implantée:

• à une distance minimale de 20 mètres par rapport à l'emprise de la future RN 125 en 2x2 voies,
• à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD Sa.

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 7 mètres.

1 – les constructions Les constructions nouvelles, les extensions ou restauration de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec leur environnement architectural et paysager.

Envoyé en préfecture le 06/04/2019

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN

AfficPhéièlece écrite du règlement

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale pourra être autorisé s’iIlDn:e03r1e-2s1p3e1c0t5e42p2a-2s01le90s3r2è7-g2l0e1s90c5i-B-AU dessous. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son intégrant dans le site.

Les constructions nouvelles doivent permettre de conserver le profil général des sols.

2 – les façades Les façades enduites des constructions nouvelles doivent être en harmonie d’aspect avec celles du bâti traditionnel, et dans les tons gris ou pierre de pays. Les matériaux de parement extérieur destinés à être enduit ne pourront être laissés brut. L’utilisation du bois en façade est autorisée.

3 – les toitures#

Les toitures devront être en tuiles de formes courbes de pente comprise entre 25 et 50 %. Pour un même ensemble de constructions, les toitures devront être homogène quant à leur aspect.

4 – les aires de stationnement non règlementé 5 - Les clôtures:

Les clôtures seront traitées par des haies végétales, doublées ou non d'un grillage.

Les clôtures, haies et toutes plantations, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

6 – les enseignes et la signalétique#

Les enseignes en façade de construction le long de la RN 125 devront s’intégrer harmonieusement aux volumes et aspects des constructions, sans débordement en dehors du volume bâti.

Le projet d’enseigne des constructions devra être joint à la demande du permis de construire. La forme, les dimensions, la matière, les couleurs, les éléments lumineux qui composent l’enseigne, ainsi que son implantation précise devront être clairement mentionnés.

Les totems de signalisation seront cantonnés à l’abord de l’accès principal de la zone, et leur hauteur ne pourra dépasser 6 mètres. Le support devra être de teinte grise.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques et doit correspondre aux besoins de l'opération.

Plantations#

1 - Espaces boisés classés : NEANT#

2 - Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site et la stabilité des sols des terrains pentus et des talus, seront maintenues ou remplacées par repousses au rejets naturels.

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN 3 - Espaces libres - Plantations :

Envoyé en préfecture le 06/04/2019

AfficPhéièlece écrite du règlement

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements.

Les marges de recul des constructions, le long de la future RN 125 sud 2x2 voies et de la RD Ba, devront être engazonnées.

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN