Zone UA a Seilhan

1. Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées : 2. Les constructions à usage industriel, d'entrepôt commercial et de stationnement; 3. Les constructions nouvelles à usage agricole et les serres horticoles ; 4. Les installations classées soumises à autorisation ; 5. L'ouverture et l'exploitation de carrières; 6. Le stationnement des caravanes isolées, autre que celui énoncé à l'

Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de l'agglomération. Elles ne doivent entrainer pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. L'aménagement et l'extension des installations classées ou non existantes, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances. Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l'utilisateur.

1 -Accès: Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou pnvee ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 2- Voies nouvelles : 2.1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, ainsi qu'à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et l'enlèvement des ordures ménagères.

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2.2 - Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partieID t: e03rm1-2i1n3a1l0e54d2e2-2f0a1ç9o03n27q-2u0e19l0e5sB-AU véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie, la protection civile puissent tourner.

Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier.

1 - Eau: Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En application de l'article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d'eau potable par les installations intérieures.

2 - Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe. En l'absence de ce réseau, les installations d'assainissement individual devront êtrec onçues conformément à la carte d'aptitude des sols l'assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur. Pour l'assainissement non collectif des bâtiments autres que des maisons d'habitation individuelles (hôtels, restaurants, établissements de santé, maisons de retraite,... ), une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, Jes caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2- Eaux pluviales: Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’infiltration puis l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires à l’infiltration ou au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain.

3 - Electricité- Téléphone : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'électricité. Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les lotissements et les ensembles d'habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

4 · Collecte des déchets urbains : kj 3

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Dans les opérations d'ensemble, les aménagements devront être examines aIvDe:c03l1e-s21s3e10r5v4ic2e2-s20g1e9s0t3i2o7n-2n0a1i9r0e5sB-AU de la coJlecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

En l’absence d’assainissement collectif, pour être constructible, tout terrain devra présenter les caractéristiques propres à assurer un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement de la limite de l’emprise publique, soit à l’alignement des constructions voisines, soit à 4 m minimum de l’emprise publique. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement, d’extensions ou d’annexes de constructions déjà existantes.

1 - Les constructions nouvelles devront être implantées : • soit en limite séparative, • sait à une distance égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 2 - Afin de ménager des cônes de vision sur la montagne et Saint-Bertrand du Comminges, la construction en limite séparative sera autorisée sur une seule des deux limites. 3 - La construction des annexes en limites séparatives est admise sous réserve que la longueur cumulée des annexes implantées en limites séparatives n'excède pas 10 mètres et dans les deux cas suivants: • le mur pignon de l'annexe sera implanté en limite séparative, • le mur de façade situé sous sablière sera implanté en limite séparative. 4 - Implantation par rapport aux berges des cours d'eau et fossés : Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d'autre de la crête des berges des cours d'eau et fossés.

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 1- La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres ou la hauteur des constructions limitrophes.

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2 - La hauteur des annexes implantées en limites séparatives ne devra pas excédeIDr :20,3510-21m31è0t5r4e2s2-à20l1a90s3a2b7l-i2è0r1e90e5tB-AU 3,70 mètres sous faîtage.

1 – les constructions Les constructions nouvelles, les extensions ou restauration de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec leur environnement architectural et paysager. Dans le cas de changement de destination de constructions existantes, le caractère de l’architecture ancienne devra être conservée. Les constructions nouvelles doivent permettre de conserver le profil général des sols. 2 – les façades Les façades enduites des constructions nouvelles doivent être en harmonie d’aspect avec celles du bâti traditionnel. Les enduits seront dans les tons gris ou pierre du pays. Les teintes criardes et les tons vifs sont interdits. Les matériaux de parement extérieur destinés à être enduit ne pourront être laissés brut. 3 – les ouvertures Les encadrements seront traités de préférence pour avoir un aspect bois, pierre du pays, ou enduit de couleur pierre du pays. Les volets et menuiseries (y compris de véranda), les portails et portes de garage seront peints dans des tons en harmonie avec l’environnement. Les teintes criardes et les tons vifs sont interdits. Les caissons d’enroulement de volet roulant en saillie de la façade sont interdits. 4 – les toitures Les toitures devront être en tuiles de formes courbes de teinte rouge vieillie ou plate d’aspect gris ardoise. Leur pente sera adaptée au matériau de couverture utilisé. Dans le cas de toiture en tuiles, la pente devra être comprise entre 25 et 50 %. 5 – les clôtures et les murs Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou en galets de rivières seront maintenus et mis en valeur. Les clôtures nouvelles doivent présenter un aspect en harmonie avec la ou les constructions de la parcelle concernée, et avec le caractère de la rue ou de la place. La hauteur maximale (comptée à partir du terrain naturel) des clôtures est limitée à 2 mètres. Si elles sont bâties, la hauteur du mur n’excédera pas 1,5 mètre. Les matériaux de bâti destinés à être enduit ne pourront être laissés brut. Les appareillages composant les clôtures devront être simples et neutres dans leur aspect (couleurs criardes ou vives interdites). L’aspect PVC est interdit. Dans le cas de murs de clôtures maçonnés, la hauteur ne pourra excéder 1 ,5 mètre en limite séparative et 0,80 mètre sur une voie publique autre que départementale; dans le cas d'une voie départementale, la hauteur de clôture pourra atteindre 1,50 mètre au maximum (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel). Les clôtures, haies et toutes plantations implantées à proximité immédiate des accès et des carrefours des voies ouvertes à la circulation devront être établies de telle sorte qu’elle ne créent pas une gêne pour la circulation et la sécurité routière, notamment en diminuant la visibilité. kj 5

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Envoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-213105422-20190327-201905B-AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. 1 - Pour les constructions individuelles : il est exigé 2 places de stationnement par logement. 2 - Pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat : il est exigé 1 place par logement. 3 - Pour les commerces : il est exigé 1 place de stationnement pour 10m² de surface de vente.

1 - Espaces boisés classés : NEANT

2 - Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour la qualité du site et la stabilité des sols des terrains pentus et des talus, seront maintenues ou remplacées par repousses ou rejets naturels.

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