Zone N a Seilhan

dans la zone identifiée N : toutes les constructions et installations nouvelles à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, au service public ou d’intérêt collectif, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et maritime ; Dans les secteurs identifiés N1 : toutes les constructions et installations nouvelles à l’exception des aménagements, extensions et annexes des constructions existantes, avec ou sans changement de destination. Dans les secteurs inondables, tel que défini au document graphique : Toutes les constructions et installations nouvelles, autres que celles énoncées à l’

1 - Dans le secteur inondable tel que défini au document graphique, à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, naturelle, forestière ou la qualité paysagère du site : Les extensions de toutes constructions existantes sont autorisées à condition d'être limitées à 20 m2 de surface de plancher pour les habitations, et à 20 % de la surface de plancher existante pour les activités, et sous réserve que l'emprise au sol totale n'excède pas le tiers de l'unité foncière et que le plancher bas soit situé au dessus du niveau des plus hautes eaux connues. 2 - L'aménagement et le changement de destination des constructions existantes à usage d’habitation, à la date d'approbation du présent P.L.U., à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, naturelle, forestière ou la qualité paysagère du site. 3 – Les extensions des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, naturelle, forestière ou la qualité paysagère du site, ne doivent pas excéder 30% de la surface de plancher existante, dans une limite d’emprise au sol de 200m2, et ne pas créer de logement nouveau. 4 - Les annexes aux bâtiments d’habitations existants (hors piscine) à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, naturelle, forestière ou la qualité paysagère du site, doivent être implantées sur la même unité foncière que l’habitation et à une distance de 30 m maximum de tout point de l’habitation existante, et ne doivent pas excéder 50m2 de surface de plancher par unité foncière. kj 33

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5 – La création ou l’évolution des bâtiments d’activités agricoles est permIDis: e03, 1-à213c1o0n54d2i2ti-o20n190q3u2’7e-2ll0e190n5eB-AU compromette pas l’activité agricole, naturelle, forestière ou la qualité paysagère du site et sous réserve que la surface de plancher de l’évolution ne dépasse pas 100 % de la construction existante

6 - Le stationnement des caravanes est autorisé seulement sur les terrains où est implantée une construction constituant la résidence de l'utilisateur.

1 - Eau: Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En application de l'article 39 du décret n°2DD1-1220du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d'eau potable par les installations intérieures. 2 - Assainissement: Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement lorsqu'il existe. En l'absence de ce réseau, l'assainissement individuel est autorisé. La filière d'assainissement autonome sera déterminée au vu d'une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et les installations devront être conformes à la législation en vigueur. Pour l'assainissement des bâtiments autres que des maisons d'habitation individuelles, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non coJJectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales: Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l'absence ou en l'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération du terrain.

2.3 ~ Electricité et téléphone : Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.

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1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance de 6 mètres par rapport à l'emprise de la voie, 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ; ainsi que pour les piscines. 3 - En dehors des espaces urbanisés, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 75 mètres de l'axe de la RN 125 et de la RD B, conformément à l'article L.111.1.4 du code de l'urbanisme.

Cette interdiction ne s'applique pas : • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • aux bâtiments d'exploitation agricole, • aux réseaux d'intérêt public.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit en limite séparative, soit à à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements d'infrastructure ni dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moindre. 3 - Implantation par rapport aux berges des cours d'eau et fossés : Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d'autre de la crête des berges des cours d'eau et fossés.

La hauteur des extensions aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ne devra pas excéder la hauteur de celui-ci et ne devra pas dans tous les cas dépasser 6 mètres. La hauteur des annexes aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ne devra pas dépasser 4 mètres.

Les occupations du sol autorisées ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ni aux paysages naturels. Les enduits et couleurs des façades seront en harmonie avec l'environnement et les constructions traditionnelles. kj 35

Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEILHAN Les teintes seront dans les tons gris et pierre de pays.

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Les encadrements seront d’aspect bois, pierres de pays, parement de pierres, ou en enduit d'encadrement de couleur pierre.

Les volets seront d’aspect bois et à battants, pleins ou à persiennes. Les volets roulants sont autorisés; les caissons d'enroulement ne devra pas être apparent.

Les volets seront peints dans des tons en harmonie avec le milieu environnant.

Les portails de garage en PVC de couleur bois sont autorisés.

Les murs de clôture existants en appareillage de pierre ou en galets de rivière, seront maintenus et mis en valeur.

Si des clôtures doivent être réalisées, elles seront principalement traitées par des haies végétales, doublées ou non d'un grillage sur piquets métalliques; une assise maçonnée de 0,20 mètre est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres.

Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, si des clôtures sont réalisées, elles devront être constituées d'un grillage à grosse maille ou de clôtures fusibles.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS

1 - Espaces boisés classés :

NEANT

2 - Plantations existantes : Les plantations existantes, qui présentent un intérêt pour la qualité du site et la stabilité des sols des terrains pentus et des talus, seront maintenues ou remplacées par repousses au rejets naturels.

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