Construire à Seilhanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/03/2019
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UAEnvoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-21310542
- UBEnvoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-21310542
- ULAEnvoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-21310542
- UXA13 articles
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale ne pourra excéder: • 8 mètres sous sablière pour les constructions à usage agricole, • 7 mètres sous sablière pour les autres constructions. Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des inst...
- Zone AUA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 1 - La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres. Envoyé en préfecture le 06/04/2019 Plan Local d’Urbanis...
- Zone AUX
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière, ou à l'égout du toit. La hauteur maximale est fixée à 7 mètres.
- Zone N
La hauteur des extensions aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ne devra pas excéder la hauteur de celui-ci et ne devra pas dans tous les cas dépasser 6 mètres. La hauteur des annexes aux bâtiments d’ha...
- Zone UA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 1- La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres ou la hauteur des constructions limitrophes. Envoyé e...
- Zone UB
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 1 - La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres. 2 - La hauteur des annexes implantées en limites séparativ...
- Zone ULA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 7 mètres.
- Zone UXA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Seilhan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seilhan
- Agrandir à Seilhan
- Construire une piscine à Seilhan
- Poser un abri de jardin à Seilhan
- Clôturer à Seilhan
- Refaire la façade à Seilhan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
PSS sur la commune Seilhanrisque naturel
Sa zone
- IPSS - SeilhanPrescriptions
PPR Sécheresse - Territoire 12risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPRN-Multi - Saint Gaudinoise amont - Seilhanrisque naturel, pas encore approuvé
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 16 rue du Village, 31510 Seilhan
- Téléphone
- 05 61 95 68 55
- Horaires
- Le jeudi, de 8 h 30 à 13 h 30. Le samedi, de 13 h à 16 h.
- Site
- www.mairie-seilhan31.fr
Seilhan en chiffres
- 207habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Seilhan ?
Le document opposable est 31542_PLU_20190327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mars 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seilhan ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUA, AUX, N, UA, UB, ULA, UXA. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seilhan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seilhan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seilhan ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seilhan ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seilhan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tibiran-Jaunac327 hab.
- Labroquère324 hab.
- Gourdan-Polignan1 177 hab.
- Huos491 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31542_PLU_20190327, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/03/2019
- Contenu
- 40 pages, 8 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 313 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31542
- Code postal
- 31510
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 121 locaux raccordables sur 126 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.