HAUTE-GARONNE · 31542
PLU de Seilhan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Seilhan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31542_PLU_20190327
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone A
- Zone AUA
- Zone AUX
- Zone N
- Zone UAEnvoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-213105422-20190327
- Zone UB
- Zone ULA
- Zone UXA
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale ne pourra excéder: • 8 mètres sous sablière pour les constructions à usage agricole, • 7 mètres sous sablière pour les autres constructions. Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des inst...
- Zone AUA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 1 - La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres. kj 25 Envoyé en préfecture le 06/04/2019 Plan Local d’...
- Zone AUX
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière, ou à l'égout du toit. La hauteur maximale est fixée à 7 mètres.
- Zone N
La hauteur des extensions aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ne devra pas excéder la hauteur de celui-ci et ne devra pas dans tous les cas dépasser 6 mètres. La hauteur des annexes aux bâtiments d’ha...
- Zone UA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 1- La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres ou la hauteur des constructions limitrophes. kj 4 En...
- Zone UB
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. 1 - La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres. 2 - La hauteur des annexes implantées en limites séparativ...
- Zone ULA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 7 mètres.
- Zone UXA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 207
- Code postal
- 31510
- Code INSEE
- 31542
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.