HAUTE-GARONNE · 31542
PLU de Seilhan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Seilhan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31542_PLU_20190327
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone AUA
- Zone AUX
- Zone N
- Zone UAEnvoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-213105422-20190327
- Zone UB
- Zone ULA
- Zone UXA
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone AUA
Les surfaces non imperméabilisées d’une unité foncière devront représenter une proportion minimale de l’unité foncière de 60 %.
- Zone AUX
Envoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-213105422-20190327-201905B-AU
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 207
- Code postal
- 31510
- Code INSEE
- 31542
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.