HAUTE-GARONNE · 31542
PLU de Seilhan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Seilhan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31542_PLU_20190327
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone AUA
- Zone AUX
- Zone N
- Zone UAEnvoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-213105422-20190327
- Zone UB
- Zone ULA
- Zone UXA
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction devra être implantée à une distance de 6 mètres par rapport à la limite d'emprise. 2 - Les travaux de suréfévation ou d'extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment...
- Zone AUA
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement de la limite de l’emprise publique, soit à l’alignement des constructions voisines, soit à 6 m minimum de l’emprise publique. 2- ces dispositions ne s’appliquent pas d...
- Zone AUX
Distance par rapport à l’ancienne RN 125 : • les constructions doivent être implantées avec un recul de 7 m par rapport à l’axe de la voie. Distance par rapport aux voies de desserte interne de la zone d’activités : • les constructions doiv...
- Zone N
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance de 6 mètres par rapport à l'emprise de la voie, 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes déjà implantée...
- Zone UA
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement de la limite de l’emprise publique, soit à l’alignement des constructions voisines, soit à 4 m minimum de l’emprise publique. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas ...
- Zone UB
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement de la limite de l’emprise publique, soit à l’alignement des constructions voisines, soit à 6 m minimum de l’emprise publique. 2- Ces dispositions ne s’appliquent pas d...
- Zone ULA
Toute construction nouvelle devra être implantée: • à une distance minimale de 20 mètres par rapport à l'emprise de la future RN 125 en 2x2 voies, • à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD Sa.
- Zone UXA
Toute construction nouvelle devra être implantée à: • Une distance minimale de 25 m par rapport à l'axe de la RN 125 Nord, • une distance minimale de 15 m par rapport à l'axe de l'ancienne RN 125, • une distance minimale de 20 m par rapport...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 207
- Code postal
- 31510
- Code INSEE
- 31542
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.