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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31542

PLU de Seilhan

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Seilhan, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1 - Toute construction devra être implantée à une distance de 6 mètres par rapport à la limite d'emprise. 2 - Les travaux de suréfévation ou d'extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment...

  • Zone AUA

    1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement de la limite de l’emprise publique, soit à l’alignement des constructions voisines, soit à 6 m minimum de l’emprise publique. 2- ces dispositions ne s’appliquent pas d...

  • Zone AUX

    Distance par rapport à l’ancienne RN 125 : • les constructions doivent être implantées avec un recul de 7 m par rapport à l’axe de la voie. Distance par rapport aux voies de desserte interne de la zone d’activités : • les constructions doiv...

  • Zone N

    1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance de 6 mètres par rapport à l'emprise de la voie, 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes déjà implantée...

  • Zone UA

    1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement de la limite de l’emprise publique, soit à l’alignement des constructions voisines, soit à 4 m minimum de l’emprise publique. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas ...

  • Zone UB

    1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement de la limite de l’emprise publique, soit à l’alignement des constructions voisines, soit à 6 m minimum de l’emprise publique. 2- Ces dispositions ne s’appliquent pas d...

  • Zone ULA

    Toute construction nouvelle devra être implantée: • à une distance minimale de 20 mètres par rapport à l'emprise de la future RN 125 en 2x2 voies, • à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe de la RD Sa.

  • Zone UXA

    Toute construction nouvelle devra être implantée à: • Une distance minimale de 25 m par rapport à l'axe de la RN 125 Nord, • une distance minimale de 15 m par rapport à l'axe de l'ancienne RN 125, • une distance minimale de 20 m par rapport...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
207
Code postal
31510
Code INSEE
31542
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.