HAUTE-GARONNE · 31542
PLU de Seilhan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Seilhan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31542_PLU_20190327
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone AUA
- Zone AUX
- Zone N
- Zone UAEnvoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-213105422-20190327
- Zone UB
- Zone ULA
- Zone UXA
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. kj 38 Envoyé en préfecture le 06/04/2019 Plan Local d’...
- Zone AUA
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction des annexes en limites séparatlvès est admise ...
- Zone AUX
Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Les constructions à usage d’activités peuvent s’implanter en limites séparatives à condit...
- Zone N
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit en limite séparative, soit à à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Ces disp...
- Zone UA
1 - Les constructions nouvelles devront être implantées : • soit en limite séparative, • sait à une distance égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 2 - Afin de ménager des cônes de vision sur la montagne et ...
- Zone UB
1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction des annexes en limites séparatives est admise sous rése...
- Zone ULA
Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
- Zone UXA
1 - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demihauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Toutefois les constructions à usage d'activités peuvent s'implanter sur les limite...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 207
- Code postal
- 31510
- Code INSEE
- 31542
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.