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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31542

PLU de Seilhan

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Seilhan, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. kj 38 Envoyé en préfecture le 06/04/2019 Plan Local d’...

  • Zone AUA

    1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction des annexes en limites séparatlvès est admise ...

  • Zone AUX

    Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Les constructions à usage d’activités peuvent s’implanter en limites séparatives à condit...

  • Zone N

    1 - Toute construction nouvelle devra être implantée soit en limite séparative, soit à à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Ces disp...

  • Zone UA

    1 - Les constructions nouvelles devront être implantées : • soit en limite séparative, • sait à une distance égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 2 - Afin de ménager des cônes de vision sur la montagne et ...

  • Zone UB

    1 - Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction des annexes en limites séparatives est admise sous rése...

  • Zone ULA

    Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

  • Zone UXA

    1 - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demihauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Toutefois les constructions à usage d'activités peuvent s'implanter sur les limite...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
207
Code postal
31510
Code INSEE
31542
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.