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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31542

PLU de Seilhan

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Seilhan, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

  • Zone AUA

    1 - Pour les constructions individuelles : il est exigé 2 places de stationnement par logement. 2 - Pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat : il est exigé 1 place par logement. 3 - Pour les opérations d'ensemble, il est exigé 3 ...

  • Zone AUX

    1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement dans la bande de 12 mètres de recul quant à l'alignement sur les voies de desserte. Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles...

  • Zone N

    Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

  • Zone UA

    Envoyé en préfecture le 06/04/2019 Reçu en préfecture le 06/04/2019 AfficPhéièlece écrite du règlement ID : 031-213105422-20190327-201905B-AU Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être as...

  • Zone UB

    1 - Pour les constructions individuelles : il est exigé 2 places de stationnement par logement. 2 - Pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat : il est exigé 1 place par logement. 3 - Pour les opérations d'ensemble, il est exigé 3 ...

  • Zone ULA

    Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques et doit correspondre aux besoins de l'opération.

  • Zone UXA

    1 - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé: 1.1...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
207
Code postal
31510
Code INSEE
31542
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.