PLU de Seillans

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/06/2023
10 zones
149 articles
INSEE 83124

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
En 1AUa et 1AUd Les constructions devront être édifiées : − soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres ; − soit sur la limite sépa...
Zone 2AU
Non réglementé.
Zone A
Les constructions doivent respecter des marges d'isolement par rapport aux limites séparatives. La largeur des marges d'isolement est au moins égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 5 m. Commune de Seillans (83) – Pl...
Zone N
En N, Ne, Nm et Np Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative. A condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage, cette distance ne s'applique pas : -...
Zone UA
Les façades à l’alignement doivent être réalisées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Pour les terrains de plus de 10 mètres de largeur à l’alignement, l’implantation sur une seule limite séparative latérale pourra être admise...
Zone UB
En UBa - - Les façades à l’alignement doivent être réalisées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Pour les terrains de plus de 10 mètres de largeur à l’alignement, l’implantation sur une seule limite séparative latérale pourra...
Zone UC
Les constructions devront être édifiées : − soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres ; − soit sur la limite séparative si des co...
Zone UD
La distance compte horizontalement, de tout point d’une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à ...
Zone UE
La distance compte horizontalement, de tout point d’une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à ...
Zone UL
La distance compte horizontalement, de tout point d’une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Seillans

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Seillans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 264 €le mètre carré, médiane
146 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

100 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

93permis de construire
4déclarations préalables
75logements créés
1autorisations annulées

Les 100 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 rue du Valat, 83440 Seillans
Téléphone: 04 94 50 45 46
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.seillans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 149 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Seillans ?

Le document opposable est 83124_PLU_20230616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Seillans ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL. Ils portent 149 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seillans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seillans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seillans ?

100 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seillans ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seillans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Seillans, calculées sur les contours de l'IGN.

Fayence6 157 hab.
Comps-sur-Artuby339 hab.
Claviers727 hab.
Callas2 124 hab.
Bargemon1 433 hab.
Mons909 hab.
Bargème207 hab.
Saint-Paul-en-Forêt1 735 hab.
La Roque-Esclapon261 hab.

La commune

Population: 2 941 habitants
Code postal: 83440
Code INSEE: 83124
Département: Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 2 089 sur 2 175 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.